Définition d'un attouchement non sexuel entre mineur

Sujet vu 3166 fois - 25 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 10/01/11 à 19:02
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


anonyme, Ain, Posté le 10/01/2011 à 19:02
10 message(s), Inscription le 10/01/2011
Bonjour,

Je suis Belge

Ma question est simple :
Pouvez-vous me définir un attouchement non sexuel entre mineur?

Je veux dire par là une personne de 16ans qui fait juste qu'embrasser sur la bouche et serrer une jeune fille de 12ans dans ses bras sans aller plus loin et que la fille est consentante et les parents sont au courant. Et est ce punissable par la loi?

Merci de me répondre.

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corima, Val-d'Oise, Posté le 10/01/2011 à 21:49
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonsoir, les parents sont au courant mais sont-ils d'accord ? Vous voulez parler d'une amourette entre un garçon de 16 et une PETITE FILLE de 12 ans ?

anonyme, Ain, Posté le 10/01/2011 à 21:51
10 message(s), Inscription le 10/01/2011
Oui exactement juste un enfant de 16ans et une jeune fille de 12ans qui s'embrassent sur la bouche et qui se prennent dans leurs bras.

Marion2, Posté le 10/01/2011 à 22:09
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
A cet âge là, 4 ans de différence, c'est énorme !!!

Citation :
un enfant de 16ans et une jeune fille de 12ans


NON : Un ado de 16 ans et comme dit Corima, UNE PETITE FILLE de 12 ANS !!!

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

corima, Val-d'Oise, Posté le 10/01/2011 à 22:13
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Citation :
Oui exactement juste un enfant de 16ans et une jeune fille de 12ans


Vous etes un adolescent de 16 ans et c'est une pré-adolescente de 12 ans. Reste à savoir si les parents de cette petite sont d'accord pour que vous entreteniez un FLIRT, on dit bien un flirt et rien d'autre

De toutes les façons, il n'y a que ses parents qui peuvent porter plainte contre vous, donc s'ils sont au courant et d'accord sur la relation, vous ne risquez rien.

Si vous ne depassez pas le flirt n'est ce pas, sinon si vous allez plus loin ce sera considéré comme un viol sur mineur de moins de 15 ans, car à 12 ans on a pas concience de l'importance de l'acte et vous serez le seul responsable

Voila jeune homme, j'espere qu'avec ces reponses, vous allez vous limiter au flirt

anonyme, Ain, Posté le 10/01/2011 à 22:23
10 message(s), Inscription le 10/01/2011
Non je suis un professeur de la jeune fille et avec les autres professeurs étions inquiet de cette situation; nous nous demandions si nous devions pas faire quelque chose comme porter plainte. Ma question était de savoir si notre plainte allait aboutir, si le garçon de 16ans serrait punit.

Bien sure comme c'est un sujet qui peut porter à confusion, nous ne préférons pas dévoiler notre identité sur internet.

Marion2, Posté le 10/01/2011 à 22:32
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
D'accord ! excusez-nous....

Nous pensions que vous étiez le garçon en question.

En avez-vous discuté avec les parents de la jeune fille et les parents de cet ado ?

Si ce n'est pas le cas, je pense que ce serait la première chose à faire.

Pour l'instant, ce n'est qu'un flirt, mais pour combien de temps ?

La jeune fille a moins de quinze ans !

Pour la plainte, je ne pense pas qu'elle aboutirait. La jeune fille est consentente et la plainte ne serait pas déposée par les parents...
Il faudrait contacter une Assistante Sociale (celle de votre établissement si vous en avez une).

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

anonyme, Ain, Posté le 10/01/2011 à 22:36
10 message(s), Inscription le 10/01/2011
Nous sommes des professeurs d'une petite école primaire (la jeune fille a doublé la première primaire). Et comme c'est une école de village nous avons peur d’alarmé tout le monde. Nous préférons faire quelque chose qui restera anonyme.

corima, Val-d'Oise, Posté le 10/01/2011 à 22:48
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Comme dit Marion, la seule chose à faire est de convoquer les parents de la jeune fille, de leur expliquer la situation et de leur demander leur sentiment. Ils ne pourront plus dire ne pas avoir ete au courant et vous serez degagé de toute responsabilité si cela allait plus loin

Tisuisse, Posté le 10/01/2011 à 22:48
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le mieux est d'en parler, en privé avec les parents et la fillette (à 12 ans, ce n'est plus une petite fille, c'est presque une adolescente et elle commence à savoir ce qu'elle fait sans se douter jusqu'où cela peut aller) d'une part, avec l'ado de 16 ans d'autre part. C'est la seule chose que vous puissiez faire.

anonyme, Ain, Posté le 10/01/2011 à 23:22
10 message(s), Inscription le 10/01/2011
Ce qui me dérange, c'est qu'en tant que parent j'ai été mis dans une situation similaire avec mon fils, dès qu'il m'a prévenu qu'il était amoureux d'une fille de cette age je l'ai mis de suite en garde et je lui ai défendu de revoir la fille, fort heureusement qu'il me l'a dit tout de suite. Mais dans ce cas-ci, on a peut être réagit trop tard; cela fait déjà trois mois qu'ils sont ensembles et il doit y avoir beaucoup de sentiments et de liens qui les relient. Je l'ai bien vu avec mon fils, cela faisait à peine deux semaines qu'il la voyait et il était au bords de la dépression alors que cela faisait très peu de temps; à cette age là je crois que les jeunes se lient trop rapidement et, je pense, que cela fait d'autant plus mal. Je ressens une émotion étrange qui fait que je n'ai pas envie de faire quelque chose contre la jeune fille et sa famille, comme je n'aurais pas voulu avoir d'aide pour mon fils. Si j'emploie le terme de jeune fille c'est bien parce qu'elle est en avance comparé aux autres fillettes de sa classe (apparition du cycle menstruel, croissance avancée de la poitrine, taille et corpulence d'une jeune fille d'au moins 14ans, langage d'une personne plus mature, etc.) il faut noter qu'elle vit dans un milieu familiale ou ses deux frères sont plus âgé qu'elle. Peut être elle aimerait bien les imiter?
Je n'ai pas vraiment l'envie de m'en mêler... Si je ne fais rien, est ce que je cours un risque?

Excusez moi d'avoir écrit un long message mais je voulais vous faire part de mes impressions et de mes craintes.

corima, Val-d'Oise, Posté le 10/01/2011 à 23:28
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
De toutes les façons, vous n'etes pas responsable de ce qui se passe hors de l'ecole, donc vous n'avez aucun droit d'intervenir sauf si la "jeune fille" venait se confier à vous d'avoir ete abusé sexuellement

Il n'etait pas question non plus de les separer mais de savoir si les parents etaient au courant, apparemment c'est le cas. Donc si quelqu'un doit intervenir, c'est eux, pas vous

Tout au plus, ça doit choquer ses petits camarades de classes qui eux, ont grandi dans les temps

anonyme, Ain, Posté le 10/01/2011 à 23:46
10 message(s), Inscription le 10/01/2011
Merci d'avoir clarifié la situation; donc si je comprends bien je ne suis pas vraiment obligé de me mêler de cela sauf si la jeune fille me le demande ou se plaint. Pour l'instant je ne vois qu'une jeune filles heureuse et épanouie dans la relations avec le jeune homme et je ne vois aucun comportement suspect. Donc je ne serais pas en tort de ne rien faire?

Du point de vue de ses petits camarades de classes, ils me semble que ça ne les "choquent" pas. Je remarque que ces derniers temps, les générations semblent de plus en plus pressée d'être adulte dans tous les sens. Des filles beaucoup plus vite mature. Ça arrive de plus en plus souvent que des jeunes âgé entre 15 et 18ans tombent "amoureux" de jeune fille voir d'enfants, mais les relations ne durent pas ou se sont des relations cachée aux parents. Je trouve cela inquiétant mais je ne saurai rien y faire (sauf dans certaines situations bien sure mais les cas deviennent de plus en plus fréquent et deviennent ingérable).

corima, Val-d'Oise, Posté le 10/01/2011 à 23:57
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Un enfant veut jouer les grands et s'habiller comme leurs idoles mais ça reste des "bebes" qui n'ont pas la maturite pour evaluer certaines situations qui peuvent les depasser et les mettre dans de sales situations. D'où l'interet en tant qu'adulte de rester tout de meme vigilant à ce qui se passe autour de nous.

Si c'est votre eleve et que ça vous perturbe, rien de vous empeche de convoquer la maman de façon tres informelle et de lui dire que vous vouliez etre sure qu'elle etait au courant de la relation de sa fille avec ce jeune homme. Si elle vous dit oui, vous repondez que vous etes donc rassurée et c'est tout

anonyme, Ain, Posté le 11/01/2011 à 00:03
10 message(s), Inscription le 10/01/2011
Nous avons eut connaissance de sa relation avec le jeune homme rapidement comme, l'école est postée juste en face de leur maison. Nous savons bien que les parents sont au courant comme ces deux jeunes tourtereaux n'ont caché à personne qu'ils étaient amoureux, sur Facebook ils se sont même mit "en couple".

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/01/2011 à 00:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Attention, vous êtes un enseignant, vous avez des obligations de signalement. Vous devez réagir en tant qu'enseignant, non en tant que parent.

Je ne saurais trop vous conseiller d'en référer à l'inspection pour savoir quoi faire.
Si jamais ça allait plus loin, on vous reprochera de ne pas avoir prévenu alors que vous saviez !

Avez-vous, au moins, prévenu, le directeur de l'établissement où vous enseignez et avec les preuves de l'avoir fait ?

Je n'avais pas fait attention à votre nationalité, donc je suppose que l'école est en Belgique. En général, les deux législations sont assez proches mais en cette matière, vus les évènements traumatisants pour le pays qui ont eu lieu, il est possible que vos obligations soient encore plus fortes qu'en France. Donc encore plus, je vous suggère fortement d'en référer à vos supérieurs tant dans l'établissement qu'à l'équivalent du rectorat (demandez aussi conseil à votre syndicat)

Je comprends votre hésitation, certaines gamines de 12 ans sont des femmes mais vous ne devez pas le prendre en compte, ce n'est pas à vous de juger.

anonyme, Ain, Posté le 11/01/2011 à 00:09
10 message(s), Inscription le 10/01/2011
Mais comme dis plus haut je ne préfère pas le faire.
Maintenant je me convaincs de plus en plus que je dois en parler au moins à la directrice.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/01/2011 à 01:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous prenez donc des risques légaux. Le cas échéant, vous devrez les assumer avec toutes les conséquences.

Tisuisse, Posté le 11/01/2011 à 07:57
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
L'obligation d'informer la hiérarchie n'est, en France, applicable que l'enseignent se rend compte de violences faites à un mineur de moins de 15 ans par personne exerçant une quelconque autorité. Le signalement ne doit pas être dévoyé pour des ados qui sont amoureux et pour lesquels il n'existe aucune violence exercée. J'ai été enseignant en primaire et il m'est arrivé, à diverses reprises, que, dans ma classe CM1-CM2, des couples se soient formés. Je n'ai jamais fait de signalement, je n'ai jamais défait ces couples sous prétexte qu'ils sont mineurs (en primaire, les enfants ont tous moins de 15 ans). Ces enfants font leur apprentissage d'une vie qui va les séparer de leurs parents et leur permettre d'accéder à une certaine indépendance et une certaine maturité. Très souvent, ces relations n'ont rien à voir avec un flirt et il arrive que ces couples perdurent jusqu'au mariage, ces mariages sont souvent plus solides, avec une relation bien plus profonde, que beaucoup de couples qui se sont formés à l'âge adulte parce que la tendresse que peuvent éprouver ses enfants, ces ados, l'un envers l'autre est sans calcul, sans arrière pensée perverse.

Alors, que faire ? Réponse : RIEN, laisser les choses se faire ou se défaire mais rester très vigilant et entourer ces 2 ados par l'attention et l'écoute. Si les adultes interviennent trop et trop vite contre cet état de fait, ils risquent de donner une image négative, voire perverse, de l'Amour (avec un grand A), de quelque chose d'interdit, ce qui est faux, bien sûr car c'est la plus belle des choses qui puisse arriver à 2 êtres. Si aujourd'hui, 4 ans d'écart paraissent importants, et c'est vrai, qu'en sera-t-il dans 5 ans (5 ans, ça passe vite), le garçon aura 21 ans et la fille 17 ans et sera presque majeure, mais dans 10 ans, lui en aura 26 et elle 22 et se seront peut-être mariés, peut-être auront déjà eu des enfants, alors ne gâchez leur avenir, ne le détruisez pas. Simplement, restez vigilant et à leur écoute.

Au fait, ce post relève en fait plus de la psycho que du droit, non ? mais c'est bien d'en avoir parlé.

Marion2, Posté le 11/01/2011 à 12:09
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous êtes plein de sagesse Tisuisse....

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

anonyme, Ain, Posté le 11/01/2011 à 12:27
10 message(s), Inscription le 10/01/2011
Tisuisse,
Pourrions nous prendre contact, je voudrais mieux vous connaitre; je veux dire par là mieux savoir votre statut dans le domaine juridique. Je souhaiterais vous parler en privé.

Merci de prendre contact avec moi.

Tisuisse, Posté le 11/01/2011 à 13:19
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A anonyme,

Vous avez, dans la case Membres Experatoo, en haut et à gauche de cette fenêtre, une rubrique Messagerie. Il vous suffit de cliquer dessus et vous pourrez ainsi dialoguer directement et en privé, donc hors forum. Ne mettez jamais, sur un forum, vos coordonnées en clair, on ne sais pas ni par qui elle peuvent être lues ni de ce qu'il pourrait en faire.

Bien cordialement.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/01/2011 à 14:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Je n'ai jamais fait de signalement, je n'ai jamais défait ces couples sous prétexte qu'ils sont mineurs (en primaire, les enfants ont tous moins de 15 ans).

Là il s'agit d'un plus de 15 ans avec une gamine de 12 ans. Il ne s'agit pas de se méler d'amourettes entre enfants
La société a changé (surtout sur ces points en Belgique), avoir le preuve d'avoir fait le signalement au directeur de l'établissement, est de la prudence.

En France, depuis 1997, même en cas où l'enseignant ne fait qu'entendre une rumeur, des bruits de couloir, il doit alerter l'inspection académique (Circulaire n°97-175 du 26 août 1997)

Tisuisse, Posté le 11/01/2011 à 14:30
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
J'ai eu, comme enseignant, à discuter de ces problèmes avec mon inspecteur de circonscription ou avec des directeurs ou directrices d'école. Le seul sentiment que j'ai eu relatif aux réponses apportées est "surtout, ne faisons pas de vagues et écrasons nous".

Les signalements auxquels les enseignants sont astreints relèvent exclusivement, du moins à cette époque, des maltraitances faites à enfants par des adultes, quel qu'ils soient, pas des amourettes. Le mieux, dans ce dernier cas, est une discussion avec les parents et les 2 amoureux.

anonyme, Ain, Posté le 11/01/2011 à 22:39
10 message(s), Inscription le 10/01/2011
Merci à tous pour ces réponses


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