Non déclaration d'un enfant, absence d'aide financière

Sujet vu 320 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/08 à 18:10
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


TitusCarthago, Posté le 15/10/2008 à 18:10
2 message(s), Inscription le 15/10/2008
Madame, Monsieur,

Ma soeur cadette s'est séparée de son compagnon après avoir eu un enfant de lui. Il est parti après la naissance sans déclarer l'enfant et ne verse aujourd'hui aucune pension, ma soeur et lui n'etant pas mariés. Les questions sont les suivantes :

-Quelles sont les conséquences dans l'avenir pour l'enfant s'il n'a pas été déclaré? Est-ce un handicap (administratif, juridique) pour sa vie future? Et quelles sont les solutions pour remédier à cela.

-D'autre part, quels sont les recours juridiques possibles à l'encontre du père pour l'obliger à contribuer financièrement à l'éducation de l'enfant. Sachant que quelle que soit la procédure engagée, ma soeur redoute que son ancien compagnon réclame des droits de garde sur l'enfant alors qu'il ne s'en est strictement jamais occupé (ni physiquement, ni financierement).

En espérant pouvoir obtenir de l'aide sur ces sujets, avec mes remerciements,

G. F.

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Marion2, Posté le 15/10/2008 à 18:59
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,
Votre soeur a dû déclarer son enfant.
Si votre soeur veut percevoir une pension alimentaire, il faut qu'elle engage des démarches pour une reconnaissance en paternité.
Il est certain que si la paternité de l'ancien compagnon est prouvée, il pourra demander un droit de visite d' hébergement.
Cordialement

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

TitusCarthago, Posté le 16/10/2008 à 11:00
2 message(s), Inscription le 15/10/2008
Merci pour cette réponse.

En effet, l'enfant a été déclaré par sa mère. Mais se peut-il que ne pas être déclaré par son père puisse etre préjudiciable a l'enfant dans l'avenir a quelque niveau que ce soit (administratif, juridique...)

D'autre part, la crainte de ma soeur est qu'en cas de recours de reconnaissance en paternité, l'ancien conjoint soit en droit de demander un droit de garde. Il rend déjà visite à l'enfant de façon épisodique mais il serait hors de question pour ma soeur, au regard de la relation passée, de laisser partir son enfant avec son ancien compagnon.

Si une décision juridique est prise pour obliger le père à reconnaitre l'enfant et payer une pension, les droits de garde sont-ils automatiquement accordés au père par la loi? Ou peut-on faire valoir que, compte tenu du désengagement de celui-ci depuis la naissance, la garde de l'enfant revient entièrement à la mère jusqu'au 5 ou 10 ans de l'enfant?

Marion2, Posté le 16/10/2008 à 12:07
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,
Juridiquement, si l'enfant n'est pas reconnu par son père il n'aura pas de problèmes. Seulement au décès de ce dernier, il ne pourra prétendre à aucun héritage.
Très certainement aussi, l'enfant aura besoin de savoir qui est son père ert ce n'est pas toujours facile à gérer pour la maman.
Concernant le droit de visite et d'hébergement, la maman peut faire des propositions au JAF et le JAF prendra une décision la plus favorable à l'enfant.
Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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