Dechoir un parent de ses droit parentaux

Sujet vu 1666 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/11 à 08:21
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


alaina, Hérault, Posté le 10/06/2011 à 08:21
4 message(s), Inscription le 10/06/2011
Bonjour,
je voudrais savoir comment faire et sous quelles conditions peut on faire annuler les droits parentaux a l un des parent ayant reconu l enfant a la naissance mais ne remplissant pas ses devoirs de subvenir a ces besoins comme nourir, vetir chausser ou education et j en passe ?

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chris_ldv, Paris, Posté le 10/06/2011 à 11:13
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

La déchéance des droits parentaux semble dans le cas que vous décrivez une option prématurée: pourquoi ne pas, dans un premier temps, assigner le père en justice afin de l'obliger à participer (financièrement) à l'éducation de son enfant ?

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/06/2011 à 13:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Est-ce qu'il y a un jugement non respecté pour le paiement de la pension alimentaire ?
Le parent voit-il l'enfant ?

alaina, Hérault, Posté le 13/06/2011 à 14:45
4 message(s), Inscription le 10/06/2011
le pere ne participe a aucune depense depuis pres de quatorze ans , donc depuis le debut. il ne les voit pas car il habite à huit mile km . depuis le debut la caf m a proposé l assignation en justice. mais si je fais cela, il aura droit d'exiger des enfants qu'ils aillent chez lui et sa aucun des enfants ne le veux, je leur ai laisser la decision il y a deux ans de ça. si je veux faire
perdre son droit parental c'est pour que l on ne puisse pas un jour dans le futur obliger les enfants a subvenir aux besoins
de leur pere alors que lui n'aura jamais remplit ses devoirs envers eux. mais la loi est telle que les enfants seront obligé et ça c est pas normal.
donc a part , lui enlever les droit parentaux, je pense que je n ai pas d'autres recours pour protéger les enfants contre ça.

alaina, Hérault, Posté le 13/06/2011 à 14:48
4 message(s), Inscription le 10/06/2011
PS: il n'y a aucun jugement car jamais marié, nous avons vécu huit mois ensemble et nous sommes separé, j étais enceinte du second. je suis donc parents isolé depuis toujours et séparé de huit mile km depuis notre rupture.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/06/2011 à 16:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les droits parentaux sont le droit à la résidence des enfants/visite/hébergement, et l'autorité parentale.
Vous pouvez demander, via une requête au JAF, la suppression de l'autorité parentale conjointe, mais il y a peu de chances que la suppression soit totale. Même dans ce cas, le père conserve le droit de voir et héberger ses enfants, et a toujours un droit de surveillance sur leur éducation (il peut s'opposer à certaines de vos décisions)
Logiquement la CAF devrait vous refuser les prestations liées à l'absence de pension alimentaire (puisque vous refusez d'en demander une).

Citation :
si je veux faire
perdre son droit parental c'est pour que l on ne puisse pas un jour dans le futur obliger les enfants a subvenir aux besoins
alors il faut l'assigner en pension alimentaire et s'il ne paye pas, le faire condamner pour abandon de famille.

alaina, Hérault, Posté le 14/06/2011 à 08:09
4 message(s), Inscription le 10/06/2011
oui effectivement comme depuis 14 ans je refuse de le mettre en justice, la caf ne me verse pas l allocation de soutient de famille. Mais tout ceci m est égal. tout ce que je veux c'est protéger mes enfants pour plus tard. c'est tout.


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