Décès/succession: formalités à suivre

Sujet vu 454 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/11 à 11:05
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


lefebure, Nord, Posté le 01/06/2011 à 11:05
1 message(s), Inscription le 01/06/2011
Bonjour,

Je vous contacte au sujet d'une difficulté survenue suite au décès de ma mère, notamment en ce qui concerne les comptes bancaires et autres biens meubles et immeubles.
Mon père est toujours en vie mais n'est plus en état de gérer quoi que ce soit.
Il me semblait qu'il était nécessaire de passer devant notaire pour les formalités de succession.
Toutefois, un banquier nous a certifié qu'il n'était pas nécessaire d'y avoir recours...
Que dois-je faire?
Je vous remercie par avance de l'attention portée à cette demande,
Bien cordialement.

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Tisuisse, Posté le 01/06/2011 à 12:37
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si aucun bien immobilier dans la succession, le notaire est conseillé mais n'est pas obligatoire.
Si un ou des biens immobiliers dans la succession, le notaire est obligatoire.

Si votre père est incapable de gérer cette succession, il serait préférable de le mettre sous tutelle ou sous curatelle afin de préserver ses droits et ceux de ses enfants.


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