Décès d'une personne isolée

Sujet vu 8406 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/10 à 14:52
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


campanule33, Gironde, Posté le 22/08/2010 à 14:52
2 message(s), Inscription le 22/08/2010
Bonjour,


Je voudrais savoir ce qu'il se passe quand quelqu'un sans aucune famille (plus de contact depuis longtemps) et sans coinjoint vient à décéder. Qui se charge de l'enterrement, et la gestion des biens (meubles, affaires personnelles) ? Merci par avance.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 22/08/2010 à 15:26
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, l'inhumation d'une personne indigente ou sans ressource suffisante est effectuée aux frais de la commune du lieu du décès, le reste c'est du ressort du juge des tutelles (Tribunal d'instance), bon dimanche à vous.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/08/2010 à 17:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut que la personne soit indigente pour que la commune enterre à ses frais.
S'il y a de l'argent sur un compte bancaire, les pompes funèbres peuvent faire débloquer jusqu'à 3050 euros pour l'enterrement.

Quant à la succession, si aucun héritier ne se manifeste ou si les héritiers connus n'acceptent pas la succession avant 6 mois, la succession est déclarée vacante.

Toute personne y ayant intérêt (un créancier, un bailleur etc.) saisit la justice pour qu'un curateur soit désigné. Il fera la succession avec accord du juge. S'il y a un actif restant après avoir payé le passif (les créanciers doivent se faire connaitre), l'Etat le prend (succession en desherence) jusqu'à ce qu'un héritier réclame son du.

Si vous êtes le bailleur de cette personne, il vous est interdit de vider le logement bien que le bail soit terminé depuis le décès du locataire (donc aucun loyer n'est exigible ensuite). Le bailleur doit donc sans aucun délai saisir la justice pour faire nommer le curateur.

campanule33, Gironde, Posté le 23/08/2010 à 09:55
2 message(s), Inscription le 22/08/2010
merci pour vos réponses claires et complètes. Je sais mieux où je vais maintenant.

maloko, Loire-Atlantique, Posté le 17/09/2011 à 17:19
1 message(s), Inscription le 17/09/2011
Bonjour a tous

Je me trouve dans un cas assez compliqué en rapport avec le sujet.
Ma mére que je n'ai pas vu depuis 13 ans vient de mourrir. Son indigence constatée officiellement ma question serait de savoir si (avec plusieurs année de maturité en plus!!) je peux assister a son enterrement?
merci pour vos réponse...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/09/2011 à 22:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les frais funéraires font partir de l'obligation alimentaire. La commune peut donc se retourner contre les enfants pour les faire participer aux frais.

MARC86, Vienne, Posté le 08/08/2016 à 01:15
13 message(s), Inscription le 15/05/2016
Si le défunt n'a pour seule famille que des frères et sœurs avec lesquels il n'entretenait plus aucun liens depuis longtemps et alors que celui-ci a rédigé un testament qui n'est pas en leur faveur. Ceux-ci sont-ils quand même prévenus du décès ?

amatjuris, Posté le 08/08/2016 à 11:42
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
Bonjour,
Les frères et soeurs n'étant pas héritiers réservataires ni légataires de leur frère décédé, rien n'oblige à les prévenir.
D'ailleurs, qui serait en charge de les prévenir ?
Salutations

MARC86, Vienne, Posté le 08/08/2016 à 17:12
13 message(s), Inscription le 15/05/2016
Je pensais que l'hôpital, les gendarmes (en cas d'accident)... bref, les autorités administratives prévenaient obligatoirement la famille.


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