Décès de la maman et droit d'hébergement

Sujet vu 362 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/10 à 13:29
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jbsr, Paris, Posté le 04/05/2010 à 13:29
1 message(s), Inscription le 04/05/2010
Bonjour à tous,

Je viens poster ici afin d’avoir quelques avis éclairés sur une question de droit et notamment sur l’esprit et la portée de l’article 371-4 du code civil.

Voici la situation :

La sœur de ma concubine (23 ans) est décédée tragiquement en décembre dernier des suites d’un accident cardiaque. Elle avait un fils âgé de 2 mois. Elle entretenait avec le père de son fils (28 ans) une relation chaotique depuis 3 années, ils étaient séparés au moment ou elle apprenait sa grossesse et lui ne voulait alors pas entendre parler de l’enfant. De nouveau ensemble quelques mois avant l’accident ils avaient emménagés dans un logement commun, mais en raison de difficultés financières lui envisageait d’en donner le congé et de chacun retourner vivre chez leurs parents respectifs.

Aujourd’hui ma compagne (21 ans), très affectée par le décès de sa sœur ressent le besoin d’entretenir une relation suivit avec son neveu, mais le papa n’accède que partiellement à ce désir. Ce n’est qu’après de multiples demandes et relances que nous arrivons à le voir quelques heures par mois. Lui vivait depuis le décès de sa compagne et jusqu’à maintenant chez ses parents qui habites à quelques centaines de mètres du domicile du père de ma compagne. Nous venons d’apprendre qu’il vient de se remettre en ménage et que sa mère, qui veut visiblement garder la main mise sur son petit fils, a jugée qu’il n’était pas capable de s’occuper de lui et a choisi garder l’enfant à son domicile dans un premier temps. Son fils, visiblement soumis, semble avoir acquiescé.

Nous avons il y a quelques jours proposés au papa de nous laisser le petit 2 journées par mois au domicile de son grand-père maternel. Celui-ci vient de refuser, arguant du fait qu’une journée était bien suffisante, lui ne pouvant profiter de son fils que le Week-End, argument d’autant plus difficile à accepter qu’il à volontairement choisi au sein de son entreprise de travailler à des heures nocturnes, peu compatibles avec ce désire de passer du temps avec son enfant.

Voici donc mes questions : que pouvons nous envisager d’obtenir au vu des circonstances ? Ma compagne peut elle solliciter un droit de visite et d’hébergement sur le fondement de l’article 371-4 ? Si ses parents veulent également obtenir le même droit faut il entreprendre plusieurs procédures séparées ? A quelle fréquence et de quelles durées pourraient être ces visites ?

Merci d’avance.

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