Décès et héritage de dettes?

Sujet vu 596 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/08 à 22:14
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


kococo, Posté le 12/04/2008 à 22:14
5 message(s), Inscription le 12/04/2008
Mon mari est enfant de divorçé depuis son plus jeune âge(5-6 ans)et a été élevé par sa mère jusqu'à l'âge adulte avec sa soeur
depuis le divorce il n'y a plus jamais eu de contact avec le père,ni même de pension alimentaire de versée
On se posait la question de savoir comment éviter à la mort de ce père,si jamais le problème se posait,de ne pas hériter de ses dettes ,s'il en avait?

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sleepy, Posté le 14/04/2008 à 23:26
30 message(s), Inscription le 14/04/2008
Au moment de l'ouverture de la succession vous aurez le choix de l'accepter pleinement et simplement, de l'accepter qu'a concurence de l'actif net (c'est a dire si le père avais des dettes, vous ne serez tenu de les rembourser qu'avec les biens que vous avez obtenu dans la succession, au final si il y'a plus de bien que de dette vous garder le plus) et autrement vous pourrez refuser toute la succession et donc les dettes.

kococo, Posté le 15/04/2008 à 11:44
5 message(s), Inscription le 12/04/2008
Bonjour,
donc je ne peux rien faire avant qu'il ne décède(c'est pas gentil mais on prend les devants!)

Vous me rassurez donc ,comme nous doutons énormément,vu son passé,mon mari et sa soeur devront purement et simplement refuser tout.

Et s'il a des dettes c'est bien un notaire qui nous contactera?et peut-il préciser s'il y a des dettes?
Merci

sleepy, Posté le 15/04/2008 à 21:40
30 message(s), Inscription le 14/04/2008
En général oui, le notaire présente une liquidation avec tout les biens et les dettes existants, il y'a aussi un délais après l'ouverture de la succession ou les créanciers doivent ce manifester sous peine de voir leur dettes annuler. Et donc normalement vous serez au courant au moment de faire votre choix.
Entre le moment de l'ouverture de la succession et votre choix, il ne faut cependant pas faire des actes de dispositions sur les biens (vendre ou donner les biens par exemple) car ce genre d'acte vaut acceptation, sans possibilité de se retracter

kococo, Posté le 16/04/2008 à 12:30
5 message(s), Inscription le 12/04/2008
merci beaucoup de votre réponse Sleepy
Cela nous rassure beaucoup car on ne sait jamais à quoi s'attendre

isaemma59160, Posté le 16/04/2008 à 21:42
3 message(s), Inscription le 16/04/2008
bonsoir,
pour ne pas hériter des dettes il faut refuser l'héritage c'est a dire renoncer a la sucession si il y a

isaemma59160, Posté le 16/04/2008 à 21:42
3 message(s), Inscription le 16/04/2008
bonsoir,
pour ne pas hériter des dettes il faut refuser l'héritage c'est a dire renoncer a la sucession si il y a

kococo, Posté le 17/04/2008 à 09:59
5 message(s), Inscription le 12/04/2008
c'est quand même bizarre parfois de parler d'héritage alors qu'il ne peut y avoir que des dettes,non?
Car pour notre cas personnel je crois qu'il n'y aura que des dettes et rien "à recevoir",même si les enfants ne veulent absolument rien du tout de leur géniteur
C'est plutôt un cadeau empoisonné si on l'accepte!!!

Upsilon, Posté le 17/04/2008 à 11:17
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Le terme héritage ne laisse pas forcément que du bon...

On peut recevoir en "héritage" un patrimoine défaillant ou en bonne santé. Le terme héritage est en général compris dans le langage commun comme un petit pactole, mais il ne faut pas oublier que les héritiers peuvent avoir à supporter le passif.. :)

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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