Décès et enterrement de mon père

Sujet vu 2215 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/09 à 18:35
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


ketum61, Orne, Posté le 09/04/2009 à 18:35
1 message(s), Inscription le 09/04/2009
Bonjour,
Depuis 14 ans, décès de ma maman, je m'occupe seule de mon père. Nous sommes plusieurs enfants (6 que mon père ne voient plus depuis 14 ans). Mon père est atteint d'un cancer fulgurant et nous savons que son décès est proche.
Il m'a demandé de bien vouloir m'occuper de son enterrement et pour se faire il a mis de côté une certaine somme sur son compte bancaire. Comment dois-je procèder ? Doit-il de son vivant me donner cette somme par chèque ? Il ne veut, en aucun cas, que ses autres enfants totalement absents de sa vie ne touchent à cet argent. Il a une petite voiture (en piteux état), il faut que je la donne à la casse. Et les quelques petites affaires (surtout des bibelots sans valeur, de la vaisselle.... soient pour moi. Les bijoux (très peu), il les donnera à son petit-fils de son vivant. Est-ce-que tout cela est légal ?????
Merci de bien vouloir me répondre.

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Marion2, Posté le 09/04/2009 à 21:38
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Si votre père vous donne maintenant cette somme, vous risquez fortement d'avoir des ennuis avec vos frères et soeurs.

Vous savez que les frais d'obsèques peuvent être réglés directement par la banque de votre père. Il vous suffira de donner à l'entreprise les coordonnées de la banque de votre père avec son n° de compte. Même si son compte est bloqué, la banque règlera les frais sur l'argent qu' il possède.

Pour la voiture :

voyez avec un garagiste. Il faudra que votre père signe entre autre la carte grise.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Upsilon, Posté le 10/04/2009 à 08:07
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue.

Pour complément, sachez que votre père est en droit d'établir un testament dans lequel il règlera lui même ses dernières volontés.

Il pourra ainsi prévoir que le compte bancaire servira à règler les frais de succession et le surplus vous reviendra. Il pourra prévoir que les bijoux reviendront à son petit fils, etc...

Si votre père désire rédiger un testament, je vous conseille vivement de vous rendre chez un notaire (ou d'en faire venir un) pour rédiger un testament authentique, quasiment inattaquable.

Cordialement,

Upsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Marion2, Posté le 10/04/2009 à 09:45
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour Upsilon,

A propos de testament authentique, je suis confrontée à de gros problèmes car le Notaire a rédigé ce testament authentique avec legs à titre universel....
il faut une délivrance du legs par les héritiers de sang (dans ce cas des neveux, ni ascendants, ni enfants).
Nous connaissons tous les héritiers de sang, ils habitent tous les même village, ils ont tous fourni leur extrait de naissance, photocopie des livrets de famille et le notaire veut absolument nous imposer un généalogiste successoral !!!
Est-ce vraiment obligatoire ? Les honoraires de ce généalogiste sont quand même de l'ordre de 46% HT de la succession !

Merci

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

jeetendra, Yvelines, Posté le 10/04/2009 à 10:40
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour Laure, information sur le recours du notaire à un généalogiste successoral, cordialement

192/283. Le recours du notaire à un généalogiste
mercredi 4 janvier 2006.

Question. Est-ce une obligation légale pour le notaire d’avoir recours à un généalogiste successoral surtout si la recherche doit avoir lieu en pays étranger ? Quelle est son mode de rémunération ?

Si l’héritier se fait fort de faire des recherches lui-même qui seraient certifiées par un notaire du pays étranger, n’est-ce pas suffisant ? Et surtout plus sérieux qu’un généalogiste français parachuté dans un pays étranger dont il ne connaît ni la langue ni le système de filiation ?

Réponse. Le notaire n’a aucun pouvoir ni aucune habilitation légale pour recourir à un généalogiste pour rechercher les héritiers d’une succession. S’il le fait de son propre chef, c’est à ses risques et périls.

Cependant, il a été jugé que le notaire ne commet aucune fauteprofessionnelle en prenant l’initiative de faire rechercher par un généalogiste s’il existe des héritiers de la femme prédécédée, le testament par lequel elle a institué son mari étant faux (Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mai 1952).

Lors d’une succession, les premiers renseignements sont livrés au notaire par les présomptifs héritiers eux-mêmes, ceux qui le saisissent du dossier. Un échange de questions et réponses permet rapidement de connaître l’essentiel et de posséder les pistes qu’il suffira de vérifier, notamment au moyen d’actes de naissance et autres pièces d’état civil.

S’il s’estime insuffisamment renseigné sur tous les héritiers, le notaire peut alors demander aux personnes qui l’ont contacté de faire faire une recherche par un généalogiste et de lui donner mandat à cette effet.

A défaut de mandat, on considère en général que le notaire et le généalogiste agissent dans le cadre de la gestion d’affaires, quasi-contrat défini par les articles 1372 et suivants du Code civil.


Le généalogiste est rémunéré par une quote-part de la fraction héréditaire recueillie par l’héritier ou les héritiers qu’il a découverts ou dont il a confirmé la vocation successorale.

Le recours à un généalogiste n’exclut nullement les recherches qui seraient faites par d’autres personnes dont celles prétendant venir à la succession

www.jurisprudentes.org

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