Décès droit commun suite dc mari

Sujet vu 1233 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/10 à 23:09
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


sylvieg, Landes, Posté le 06/11/2010 à 23:09
5 message(s), Inscription le 23/10/2010
Bonjour,
pouvez vous me dire ce qu'est un décès droit commun? merci
LE suicide par pendaison en fait-il partis?

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Clara, Val-d'Oise, Posté le 07/11/2010 à 00:26
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Vous etes sure que l'appelation est deces droit commun ? Il ne s'agirait pas plutot des droits de succession de droit commun suite au deces de votre mari ?

sylvieg, Landes, Posté le 09/11/2010 à 18:20
5 message(s), Inscription le 23/10/2010
pour le capital décès les organismes me demande une copie du procès verbal de la gendarmerie si le décès n'est pas de mort naturelle .
Ils précisent accident de droit commun notemment.
Qu'est ce ça veut dire ?
Merci de votre réponse.

Clara, Val-d'Oise, Posté le 09/11/2010 à 18:55
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Bonsoir, je ne suis pas competente pour vous repondre, j'espere pour vous qu'un juriste passe par là pour repondre à votre question.

J'ai regardé sur internet ce qu'etait un accident de droit commun, et il en ressort que c'est un accident causé par un tiers, donc si votre defunt mari s'est suicidé, je ne sais pas pourquoi on vous parle d'accident de droit commun

Je vous ai repondu pour faire remonter votre post

Bon courage


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