Mon mri est decede quel droit ont les grandsparents sur mes enfan

Sujet vu 634 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/08 à 10:10
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


boubou, Posté le 15/10/2008 à 10:10
2 message(s), Inscription le 15/10/2008
bonjour je suis veuve et je n'est pas de rapport tres proche avec ma belle famille je voudrais savoir quelle droit on mes beaux parents sur mes enfants est ce qu'il reprenne les droit de leur fils ou il ont juste a un droit de grand parents normal c'est a dire un jour pas mois raidez moi merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 15/10/2008 à 10:33
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, en tant qu'ascendants, donc grands parents ils ont le droit d'entretenir des relations familiales avec leurs petits enfants, ils disposent donc d'un droit de visite et d'hébergement, l'idéal serait de privilegier le dialogue pour résoudre ce problème, cordialement

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boubou, Posté le 15/10/2008 à 10:36
2 message(s), Inscription le 15/10/2008
il on donc un droit de garde comme un pere? ou juste un droit de grand parent?et ce que je peut refuser l'hergement ?et lors des visite est ce qu'il y a un assistante social ou autre?

jeetendra, Yvelines, Posté le 15/10/2008 à 10:53
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
en application de l'article 371-4 alinéa 1er du Code Civil, les grands parents disposent en Droit d'un droit de visite et d'hébergement, donc ils peuvent avec votre accord venir voir les enfants, eventuellement les emmener chez eux, en cas de désaccord sur ce point c'est le juge aux affaires familiales qui règlera ce problème et peut limiter l'exercice de ce droit si l'intéret des enfants le justifie, bonne journée à vous

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