Dans l'attente de l'enquete social

Sujet vu 679 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/09 à 21:42
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


lili78, Yvelines, Posté le 25/02/2009 à 21:42
2 message(s), Inscription le 25/02/2009
bonjour
je suis separée du pere de mes 2 enfants agés de 4 et 5 ans
c'es un homme violent, alcoolique qui reclame la garde partagé nous sommes passé devant le JAF qui a ordonné une enquete social et que en attendant le resultat de l'enquete social le juge a trancher pour la garde chez moi et que le pere une garde classique j'ai recu pr le biai de mo avocate le compte rendu du jugement igné par le juge mas mon ex conjoint refuse d'appliquer le jugement tant qu'il n'as pas recu le jugment par un hussier et ne vuet pas payer la pension alimentaire
doit je attendre effectivement le verdic signé pas un hussier ?
ou puis je appliquer le jugment avec la copie du tribunal du JAF?
coordialement

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julius, Calvados, Posté le 25/02/2009 à 23:43
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonsoir,

Contactez une conseiller education sociale et familiale , et demandez l'application de l'ASF en attendant l'application du jugement.
Ainsi , ce sera la CAF , (pendant un certain temps ) qui vous paiera une partie de la pension (84€ environ) et se reportera sur votre ex aprés , par saisie.

Cela vous laissera le temps de voir

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


lili78, Yvelines, Posté le 26/02/2009 à 14:21
2 message(s), Inscription le 25/02/2009
merci pr votre reponse mais enfaite ceque je voulais surtout savoir c'est si je suis oblige d'attendre le document signé par un hussier ou est ce que avec le document tu tribunal d'instance duJAF je peut fiar appliquer le jugement de suite ?
car mon ex conjoint refuse de l'appliquer tant qu'il n'auras pas eu le document par hussier
corrdialement


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