Coupure du lien familial par la mere

Sujet vu 576 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/11 à 17:37
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


irmat49, Maine-et-Loire, Posté le 30/06/2011 à 17:37
13 message(s), Inscription le 09/06/2011
Bonjour,

Avec accord du juge j'ai fourni a mes enfants un téléphone portable dont je paie l’abonnement

Leur mère confisque le téléphone et les empêche de m’appeler ou de recevoir mes appels ou sms.

Pire encore elle lis les sms que j'envoie à mes enfants quand ils sont à l'école.

Ceci est pour moi une atteinte à la vie privée.

On me dit que je peux essayer un arrangement amiable avec une mise en demeure ! par LR/AR

Mais ou trouver une lettre type et les jurisprudence ou acte qui appuierait cette demande ?

Merci

Didier

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/06/2011 à 18:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Ceci est pour moi une atteinte à la vie privée.
non, à partir du moment où vous envoyez un courrier, il ne vous appartient plus, donc elle ne lit pas votre courrier.

Citation :
Avec accord du juge j'ai fourni a mes enfants un téléphone portable dont je paie l’abonnement
que dit le jugement, exactement, à ce propos ?

irmat49, Maine-et-Loire, Posté le 30/06/2011 à 18:42
13 message(s), Inscription le 09/06/2011
si c'est une atteinte a la vie privé elle lis un courrier destiné a mes filles de ma part et qui ne la concerne pas !! si c pour répondre n'importe quoi mieux vaux éviter !!!


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