Ma copine & parti avec mon bébé

Sujet vu 610 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/11 à 07:11
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


hagbard, Drôme, Posté le 08/08/2011 à 07:11
2 message(s), Inscription le 08/08/2011
Bonjour,deja désolé pour les fautes, j ai un faible niveau d étude
alors, suite a une dispute... ma copine et parti avec notre bébé(que j ai reconnue).
je n ais pas de nouvelles depuis deux jour, je vie chez elle mais ce n ai pas officiel
quel sont mes droits de père ? merci beaucoup

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/08/2011 à 14:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
je vie chez elle mais ce n ai pas officiel
donc officiellement vous êtes domicilié ailleurs ? Pourquoi ?

cocotte1003, Isère, Posté le 08/08/2011 à 19:57
94 message(s), Inscription le 02/08/2011
Bonjour, pour faire valoir vos droits, il vous faut saisir le JAF (juge aux affaires familiales ) du tribunal de résdence de votre fille. Pour cela 2 solutions, soit vousprenez un avocat, soit vous faites seul vorez demande que vous remettez au tribunal. Lors de l'audience le juge fixera le montant de la pension alimentaire pour l'éducation de votre bébé, le lie de sa résidence (lieu vie habituel de l'enfant) et le droit de visite et les frais et mode de transport de l'enfant lors des droitsde visites. Sans etre passsé devant le JAF vous ne pouvez pas faire intervenir la justice pour voir votre enfant. Sa mere ne peut pas vous contraintre à payer de pension et inversement si vous avez lé bébé vous n'etes pas obligeé de le rendre. Si vos revenus ne vous permettent pas de financer un avocat, demandez au tribunal l'aide judiciaire, cordialement

hagbard, Drôme, Posté le 08/08/2011 à 20:44
2 message(s), Inscription le 08/08/2011
grand merci cocotte1003,j ai enfin u des nouvelles, elle rentre peux être ce soir, pour encore partir dans 3 jours cette foie la ptite reste avec moi,elle n ai pas obliger d être la quand sa mère me trompe... quand vous dites (si vous avez lé bébé vous n'etes pas obligeé de le rendre) donc si la mère quitte sons domicile encore une fois je peux partir avec mon enfant chez moi (dans le département voisin) dans l attente que l avocat fasse le nécessaire ?
encore un grand merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/08/2011 à 20:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
si la mère quitte sons domicile encore une fois je peux partir avec mon enfant chez moi (dans le département voisin) dans l attente que l avocat fasse le nécessaire ?


Article 227-7 du code pénal
Le fait, par tout ascendant, de soustraire un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

L'enfant réside habituellement avec la mère, donc l'emmener chez vous sans autorisation de la mère est un enlèvement parental. ça pourrait vous couter vos DVH et n'avoir droit de voir l'enfant qu'un après-midi par mois et sous surveillance. Et si ça va plus loin, vous pourriez voir débarquer la police, partir menottes aux poings en garde-à-vue


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