Convocation a une audience tribunal

Sujet vu 741 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/09 à 19:23
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


celine60, Oise, Posté le 16/12/2009 à 19:23
1 message(s), Inscription le 16/12/2009
Bonjour a tous!!

Je me présente je m'appelle Céline je me suis séparée de mon conjoint il y a maintenant 7 ans. Par décision de jugement j'ai perdu la garde de mes enfants et je verse une pension alimentaire.

Mon ex conjoint me traine au tribunal pour la 5 ème fois pour toujours la même raison, le non paiement de la pension alimentaire qu'il m'accuse de ne pas versée alors que j'ai toute les preuves de mon paiement de ses pensions alimentaires.

Je viens vers vous pour avoir quelques renseignements. Une raison qui n'a rien a voir avec les pensions alimentaires, mais ma fille de 13 ans 1/2 qui souhaite vivre a mon domicile. Ai-je le droit de demander la garde de ma fille a cette audience ??? Ou tout simplement faire la demande pour que ma fille soit entendu par le juge des affaires familiales.

Je ne sais pas vraiment si j'ai été claire mais je suis un peu stréssé, je viens de recevoir la convocation a l'audience.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cordialement. Céline.

Poser une question Ajouter un message - répondre
kindermaxi, Yvelines, Posté le 17/12/2009 à 00:08
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
Bonsoir Céline,
Oui, tout à fait, vous pouvez demander tout ce que vous voulez dans la limite du raisonnable durant cette audience, qui n'est pas uniquement basée sur la pension alimentaire.
Etes-vous accompagnée d'un avocat lors de votre audience ? Si tel est le cas, vous a-t-il parlé de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, car si cela fait 5 fois que ce monsieur vous traîne sur de faux fondements, vous avez le droit de demander au juge vos frais d'avocat à sa charge, ça devient de l'abus.
Pour votre fille, elle doit dans un premier temps prendre contact par téléphone avec le cabinet d'avocat d'enfants du tribunal de sa résidence en précisant qu'il y a une procédure en cours, afin de convenir d'un rendez-vous accompagnée d'un de ses parents, ensuite elle aura un deuxième rendez-vous accompagné de l'autre parents qui sera informé par courrier.
Si tout ce déroule bien et qu'elle ne change pas d'avis, la deuxième étape sera son passage devant le JAF.
Bon courage et bonne soirée.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]