La convention pour le pacs

Sujet vu 589 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/09 à 14:45
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


odilemacfly, Aisne, Posté le 06/10/2009 à 14:45
1 message(s), Inscription le 06/10/2009
Bonjour,
Dans le cadre d'un pacs, on me demande de rédiger une convention, je ne comprends pas le modèle que j'ai pu trouver sur le net. J'ai opté pour le régime de l'indivision. J'aimerai savoir concretement ce que je dois écrire dans cette convention. Merci d'avance pour votre aide

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