Contrer une demande d'augmentation de pension alimentaire

Sujet vu 1617 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/11 à 15:26
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


anne, Marne, Posté le 23/11/2011 à 15:26
3 message(s), Inscription le 23/11/2011
Bonjour,
je suis divorcé depuis 3 ans maintentant (séparé depuis 5 ans) et depuis le départ je verse 200€ de PA à mon ex femme pour notre fille de 8 ans maintenant.
elle me demande (par le biais du jaf) une réevaluation de PA 300€/mois en se basant sur l'augmentation du coût de la vie, des fournitures scolaires en concluant que mes salaires élévés me le permettent.
jusqu'ici j'ai toujours versé la PA et payer la moitié des activités extra scolaires de ma fille et les petites dépenses diverses...sans demander aucun justificatif d'ailleurs.
je précise que mon ex femme s'est remarié il y a 5 mois et qu'elle vient d'accoucher un second enfant...elle a donc fait le choix de prendre un congé parental....
j'ai toujours dis oui en ce qui concerne le bien être de ma fille mais la je crois que mon ex femme qui percoit moins de salaire et son nouveau mari me prennent pour une vache à lait car je gagne bien ma vie.
je dois monter un dossier pour soumettre devant le jaf le fait que je n'accepte pas l'augmentation de la PA
Pouvez vous me donner des idées a utiliser...
d'avance merci
bonne journée
fred

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cocotte1003, Isère, Posté le 23/11/2011 à 18:35
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, pour qu'il y ai une demande d'augmentation de pension alimentaire qui ai des chances sérieuses d'aboutir, il faut qu'il y ai une raison comme un changement de revenus (hausse ou baisse non volontaire), des charges différentes (concubinage, mariage, séparation) ou que l'enfant est besoin par exemple des soins médicaux non remboursés. Il faut donc un motif mais on peut toujours demander après le juge n'est pas obligé d'accepter. L'augmentation des frais de fournitures scolaires ne sont pas un motif puisque l'indexation annuelle de pension est là, cordialement

anne, Marne, Posté le 24/11/2011 à 15:25
3 message(s), Inscription le 23/11/2011
bonjour,
je vous remercie car vous lire me rassure, je pensais bien m appuyer sur les arguments que vous m avez cites...le fait est que le seul argument est sa baisse de salaire suite a sa demande de conges parental qui n est pas pris pour notre enfant mais pour celui nait de son second mariage.
je vous remercie encore,
cordialement

cocotte1003, Isère, Posté le 24/11/2011 à 18:05
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, uand la pension a été fixé, votre ex était-elle déjà en couple : dans ce cas là son revenu servait à régler une partie des charges ou 'est-elle seule avec donc toutes les charges de loyer, électricité, assurance ........cordialement

anne, Marne, Posté le 25/11/2011 à 10:23
3 message(s), Inscription le 23/11/2011
bonjour,
lors de la pension elle vivait seule et avait repris ses etudes d infirmiere, depuis elle a obtenu son diplome et un cdi dans un chu...mais elle a demissionne u bout de 8 mois car a 39 ans c est la premiere fois qu elle bossait....actuellement elle percoit 1030 €de chomage et son nouveau mari 1350€ de chomage egalement et 130€ d allocations et puis la pa de 203€. leurs charges totales se montent a 1130€ d apres le document du jaf et leurs revenus a 2710€ en incluant la caf et ma pa. les charges concernant notre fille s elevent mensuellement a 80€ de cantine, 1,5€ d assurance scolaire, 40€ d equitation mais elle ne pratique plus depuis la rentree et je reglais la moitie...
voila je crois ne rien avoir oublier...
a votre avis sa demande tient la route?
d avance merci
bonne journee
cordialement

cocotte1003, Isère, Posté le 25/11/2011 à 14:05
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, sur internet votre trouverez un tableau d'amortissement des pensions alimentaires que vous pouvez consulter, il est à la disposition des juges, à titre indicatif, pour les aider à prendre leur décision. en général, le montant de la pension alimentaire tourne autour de 10 % des revenus du débiteur. Le juge précisera si vous devez payer en plus par exemple la cantine, si rien n'est signifié d'autre (cas général) que la pension et le frais de transport ors du droit de visite, tenez strictement à la décision du juge pour etre dans votre bon droit et ne pas avoir de regret (comme vous avez)par la suite. Si vous voulez faire plus pour votre fille, vous pouvez l'inscrire à un activité extra-scolaire sur votre temps de visite par exemple ou lui faire des cadeaux qui lui seront d'usage propre. Attention, pas d'argent sur un compte épargne car l'autre parent peut y avoir accès sans votre autorisation du moment que la personne a aussi l'autorité parentale, cordialement


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