Contrat de mariage et garde d enfant

Sujet vu 1838 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/09 à 22:55
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


nathalie 48, Meuse, Posté le 27/03/2009 à 22:55
1 message(s), Inscription le 27/03/2009
Je projette de me marier je suis en union libre avec enfant.
Mon compagnon souhaite un contrat de mariage de biens séparés car sa famille est puissante et riche, ceci dit voilà en cas de divorce je veux être sur de garder mes enfants.
puis je inclure une close comme quoi en cas de séparation j obtiendrais irrévocablement la garde exlusivesde mes enfants ( avec popur lui 2jours par 15aines) je ne demandes pas de pension alimentaire, je veux juste garder ma seule richesse : mes enfants.

L argent peut acheter un cabinet d avocats moi je n ai rien , en cas de divorce je n aurais rien tout sera à lui, je veux être sûre qu'il n en profites pas pour m'enlever la garde de mes enfants.
Est ce possible en terme légale si oui ou puis je me renseigner pour faire une ebauche de ce contrat??

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ravenhs, Eure, Posté le 27/03/2009 à 23:07
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
Bonsoir,

Non c'est impossible, une telle clause serait illicite car contraire à l'ordre public.


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