Contestation de paternité par le père

Sujet vu 1286 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/11 à 16:42
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


elfinne, Morbihan, Posté le 02/11/2011 à 16:42
6 message(s), Inscription le 02/11/2011
Bonjour,
je suis maman d'une petite fille, qui aura bientôt cinq ans.
à sa conception, il y avait deux géniteurs possibles, dont l'un ne voulait pas être papa. Le deuxième m'a accompagnée pendant la grossesse, il était convenu que nous ferions un test de paternité avant toute reconnaissance. à la naissance cependant, il a décidé de la reconnaitre, et je ne m'y suis pas opposée.
aujourd'hui, alors que le délai légal dans ce cas arrive à expiration dans moins d'un mois, il vient de m'apprendre qu'il engage une action de contestation de paternité. motif (avoué): il y aurait une maladie génétique dans sa famille, et le test pour cette maladie ne peut se faire avant six ans.
il dit aimer sa fille, en faire sa priorité, elle est tout pour lui (....), il s'en occupe régulièrement. je ne comprend pas du tout sa démarche.
il m'a dit aussi que d'après son avocate, si l'action aboutissait, il pourrait me demander de lui payer 1000euros!
j'aimerais savoir à quoi ça peut aboutir, il savait depuis le départ qu'il n'était peut-être pas le père, il y a presque déjà cinq ans de possession d'état.
combien de temps durerait la procédure, que peut-il me reprocher, que risque-t-il d'arriver?
si la contestation aboutit et qu'il n'est effectivement pas le père biologique, il perdra ses droit et devoirs, mais le juge lui laissera-t-il un droit de visite alors même que la contestation est de son initiative?
toujours en cas d'aboutissement de la procédure, pourrais-je moi lui demander des dommages et intérêts pour préjudice moral? (au bénéfice de ma fille, bien entendu, qui aura certainement quelques frais de psy suite à une histoire pareille).
Faudrait-il que je contacte d'avance un avocat pour pouvoir le "contrer"? nous étions un peu en froid ces derniers temps, et je ne sais pas trop à quoi m'attendre de sa part, et de celle de son avocate.
je précise que je suis depuis mariée et mère de deux autres enfants.
merci d'avance de vos éclaircissements.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/11/2011 à 17:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le problème est que vous ne pourrez pas prouver lui avoir dit qu'il n'était peut-être pas le père.
Il n'a pas besoin de motif pour engager la procédure : s'il n'est pas le père biologique, la reconnaissance est annulée, peu importe les circonstances de la reconnaissance

Citation :
il était convenu que nous ferions un test de paternité avant toute reconnaissance.
ça ne tient pas puisqu'il est impossible de faire ce type de test dans ces conditions.

Citation :
mais le juge lui laissera-t-il un droit de visite alors même que la contestation est de son initiative?
Si c'est dans l'intérêt de l'enfant, oui, le juge peut prendre une pareille décision.

Citation :
si l'action aboutissait, il pourrait me demander de lui payer 1000euros!
ce qui doit correspondre aux dépens et à un article 700, pas des dommages et intérêts

Citation :
toujours en cas d'aboutissement de la procédure, pourrais-je moi lui demander des dommages et intérêts pour préjudice moral? (au bénéfice de ma fille, bien entendu, qui aura certainement quelques frais de psy suite à une histoire pareille).
A ce moment-là, vous aussi vous devrez indemniser votre fille : c'est bien vous qui avez laissé un homme la reconnaitre sans contester alors que vous saviez que ce n'était peut-être pas le père. Lui pourra dire que vous lui aviez assuré qu'il était le père.

Citation :
je précise que je suis depuis mariée et mère de deux autres enfants.
annoncez-lui que si la procédure aboutit, que sa reconnaissance est annulée, votre mari adoptera plénièrement immédiatement l'enfant et qu'il ne sera plus rien pour l'enfant, vous veillerez à expliquer à l'enfant qu'il a été voir un juge pour ne plus être le père. ça pourrait le faire changer d'avis.

elfinne, Morbihan, Posté le 02/11/2011 à 18:05
6 message(s), Inscription le 02/11/2011
d'abord merci pour votre réponse.
en ce qui concerne le fait que je lui ai dis qu'il n'est peut-être pas le père, il y a des témoins (dont le personnel de santé qui m'a suivi pendant la grossesse), et c'est d'ailleurs sur ce fait qu'il se base pour contester sa paternité. c'est donc à lui de "prouver" (en fournissant des témoignages) qu'il y a un doute sur sa paternité. (c'est ce qu'il m'a dit)


Citation :
ce qui doit correspondre aux dépens et à un article 700, pas des dommages et intérêts
Citation :


je n'ai pas compris votre réponse sur ce point.

elfinne, Morbihan, Posté le 02/11/2011 à 18:05
6 message(s), Inscription le 02/11/2011
excusez moi, je ne maitrise pas la citation...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/11/2011 à 18:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
en ce qui concerne le fait que je lui ai dis qu'il n'est peut-être pas le père, il y a des témoins (dont le personnel de santé qui m'a suivi pendant la grossesse),
qui ne s'en souviendront pas (ils voient tellement de gens) et n'en attesteront pas

Citation :
et c'est d'ailleurs sur ce fait qu'il se base pour contester sa paternité. c'est donc à lui de "prouver" (en fournissant des témoignages) qu'il y a un doute sur sa paternité. (c'est ce qu'il m'a dit)
il n'a pas besoin de prouver un doute. La loi a changé.

Les dépens ce sont les frais de justice
L'article 700 du code de procédure civile c'est une somme décidée par le juge pour indemniser le gagnant de ses frais d'avocat par exemple.

elfinne, Morbihan, Posté le 02/11/2011 à 18:38
6 message(s), Inscription le 02/11/2011
donc si je comprends bien, puisqu'il y a un gagnant, c'est qu'il y a un perdant, et donc une attaque.
la contestation de paternité est donc faite contre moi? ce n'est pas ce qu'il m'avait dit (mais je n'ai pas encore reçu les papiers officiels).

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/11/2011 à 18:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Là, je ne suis pas sure, du coup, pour les dépens et l'article 700
Vous avez peut-être raison

elfinne, Morbihan, Posté le 03/11/2011 à 06:25
6 message(s), Inscription le 02/11/2011
merci pour vos réponses.


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