Contestation de paternité par un enfant majeur reconnu

Sujet vu 1207 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/08 à 06:54
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


TRIGUERO, Posté le 18/06/2008 à 06:54
2 message(s), Inscription le 18/06/2008
La question concerne une personne de nationalité française, aujourd'hui majeure, née d'une femme de nationalité malgache.
Il s'agit d'un jeune homme reconnu à l'âge de 10 ans comme étant son fils par une personne de nationalité farnçaise.
Cette filiation par reconnaissance a été légitimée dans la foulée par le mariage avec la mère naturelle de l'enfant.
Cet enfant, aujourd'hui majeur de 25 ans, vit très mal le comportement de son "père" à son égard et souhaite se libérer de cette filiation et ne plus porter le patronyme de ce père.
Etant ici précisé que sa possession d'état peut être prouvée comme non conforme au tire, la question est double :
1° est-ce bien le délai de 10 ans de l'art. 321 du Code civil suspensu pendant la minorité qui trouverait ici à s'apliquer (soit donc jusqu'en sept 2010 puisqu'il est né le 4 septembre 1982 et est devenu majeur en sept 2000)?
2° en lui permettant de changer de patronyme s'il parvient à voir annuler sa reconnaissance et légitimation, cela ne risque-t-il pas de lui faire perdre en même temps sa nationalité française (car né sous nationalité malgache et ayant acquis la nationalité française par la voie justement de cette reconnaissance et légitimation)?
Merci de vos lumières
Augustin Triguero

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jeetendra, Yvelines, Posté le 18/06/2008 à 09:45
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, vous disposez d'un délai de 10 ans à compter de votre majorité pour contester cette filiation légitime devant le tribunal de grande instance, par contre ce sera plus difficile à cause de la possession d'état, pour votre nationalité elle est acquise alors pas d'inquiétude à ce sujet, cordialement

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TRIGUERO, Posté le 18/06/2008 à 15:46
2 message(s), Inscription le 18/06/2008
Merci de cette si prompte et claire réponse
A bientôt


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