Conséquence du harcellement?

Sujet vu 623 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/10 à 06:51
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


teura, Guadeloupe, Posté le 02/10/2010 à 06:51
1 message(s), Inscription le 02/10/2010
Bonjour,

L'ex-maîtresse de mon mari nous harcèle en permanence. Nous lui avons demandé de nous laissé tranquille mais elle continue via le téléphone, internet (réseaux social, e-mail). Elle désire que mon époux reconnaisse son enfant.
Pouvons nous porter plainte contre elle ?
Que devra t elle faire si nous portons plainte ?
Si elle nous recontacte qu'elle seront les conséquence pour elle ?
Peut-elle exiger qu'il reconnaisse son enfant ?

Merci de me répondre.

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Tisuisse, Posté le 02/10/2010 à 07:33
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Non, elle ne peut pas l'exiger mais elle peut le solliciter auprès du Juge aux affaires familiales. Si le juge estime qu'il y a suffisamment d'éléments concomitants et concordants, il pourra demander une expertise par ADN. Mais cela restera au bon vouloir du juge.

Durant les 10 années qui suivront la majorité de l'enfant, celui-ci pourra demander, et il l'obtiendra, une recherche en paternité. Là aussi, expertises par ADN.

Les conséquences :
- avant la majorité de l'enfant, si l'ADN prouve que votre mari est bien le père de cet enfant, alors votre mari devra verser une pension alimentaire à la mère mais, en échange, obtiendra un droit de garde et d'hébergement auquel la mère ne pourra se soustraire, la fiche d'état civil de l'enfant sera rectifiée en conséquence,
- si l'ADN prouve que votre mari n'est pas le père de l'enfant, la mère s'expose à des poursuite pour dénonciation calomnieuse et n'obtiendra pas de pension alimentaire.

Si la paternité est reconnue, au moment du décès de votre mari, l'enfant viendra en concurrence avec vos propres enfants dans l'héritage laissé par le défunt.


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