Conseil sur l'utilisation du salaire d'une épouse

Sujet vu 719 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/11 à 16:12
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


aissatou9, Gironde, Posté le 06/08/2011 à 16:12
1 message(s), Inscription le 06/08/2011
Bonjour,

Une question me taraude. Attention, je précise qu'il n'y a pas de conflit dans le couple mais c'est pour éviter les malentendus que je me tourne vers vous. Nous avons deux enfants.

C'est mon mari qui a toujours gérer tous les finances de la maison. Je vais bientôt trouver un travail. Il me demande qu'on ouvre un compte joint sur lequel je vais virer 60% de mon salaire pour assurer les dépenses à venir. J'aimerai avoir votre avis sur ce que dit le droit et quel est mon droit.

Merci de votre réponse.

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amatjuris, Posté le 06/08/2011 à 16:59
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
chaque époux doit contribuer aux charges du mariage en proportion de leurs moyens.
si vous êtes mariés sans contrat de mariage les gains et salaires sont des biens communs.
il existe une solidarité entre époux.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/08/2011 à 17:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si votre mari gère les finances de votre famille sans vous demander votre avis, surtout n'ouvrez aucun compte joint (il aura le droit de tout vider à sa guise)
Répartissez les dépenses en fonction de vos salaires respectifs, et exigez de participer à la gestion (car sinon, un jour, vous aurez de droles de surprise et si vous vous retrouvez seule, vous ne saurez rien gérer)

pat76, Paris, Posté le 06/08/2011 à 18:22
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre V : Du mariage
Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux


Article 220
Modifié par Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 - art. 2 JORF 26 décembre 1985 en vigueur le 1er juillet 1986

Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement.

La solidarité n'a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant.

Elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante.

Article 221
Modifié par Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 - art. 3 JORF 26 décembre 1985 en vigueur le 1er juillet 1986

Chacun des époux peut se faire ouvrir, sans le consentement de l'autre, tout compte de dépôt et tout compte de titres en son nom personnel.

A l'égard du dépositaire, le déposant est toujours réputé, même après la dissolution du mariage, avoir la libre disposition des fonds et des titres en dépôt.


Article 223
Modifié par Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 - art. 4 JORF 26 décembre 1985 en vigueur le 1er juillet 1986

Chaque époux peut librement exercer une profession, percevoir ses gains et salaires et en disposer après s'être acquitté des charges du mariage.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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