Mon ex conjoint a prit mon fils

Sujet vu 1025 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/10 à 15:42
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


audrey, Essonne, Posté le 22/11/2010 à 15:42
6 message(s), Inscription le 22/11/2010
Bonjour,
je souhaiterais avoir des information, depui maintenan deux ans environ je suis separer du pere de mon fils, d un accord a accord j avais la garde et lui le prennai le week end.
Je lui ai appris que jallai déménager dans un autre departement mais toujours en ile de france , il a tres mal réagit et a pri mon fils et ma pas laisser le choix en ce justifiant que c'etait mon choix d'aller la-basdonc qu'il voulais la garde et il le garderai le temps qu'il y est un jugement.
J souhaiterais fair les demarches aupres du JAF pour ma demande de garde
mais mon ex ne veux pas me communiquer son adresse.
J'avais contacter un commissariat qui m'avais dis d'envoyer mon dossier au JAF et que eu allais retrouver so adresse que si je faisait rien cela allais se retourner contre moi, donc de laisser faire le JAF mais il m on retourner mon dossier en me disant qu'il ne pouvait pas aboutir a ma demande!
Que faire? existe t-il un texte de loi qui obligerai mon ex a me communiquer son adresse? si oui pourriez vous me renseigner
J attend vite des renseignement....
merci par avance

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/11/2010 à 16:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Puisqu'il y avait un jugement, il fallait porter plainte et la police devait le rechercher et ramener l'enfant

Comment avez-vous pu laisser faire ???? depuis combien temps a-t-il enlevé l'enfant ?

audrey, Essonne, Posté le 22/11/2010 à 16:19
6 message(s), Inscription le 22/11/2010
il n 'y a pa eu de jugement encore c pour sa qu'il se permet de le garder .
je vois mon fils le week end quand mon ex la desider ,jai aucun moyen d aller chercher mon fils puisque je ne sais pas ou il habite

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/11/2010 à 16:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
et alors :

Article 227-7 du code pénal

Le fait, par tout ascendant, de soustraire un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

audrey, Essonne, Posté le 22/11/2010 à 16:25
6 message(s), Inscription le 22/11/2010
merci pour se renseignement je vais pouvoir informer mon ex qu il na pas le droit et aller porter plainte.

audrey, Essonne, Posté le 22/11/2010 à 16:37
6 message(s), Inscription le 22/11/2010
mais lautorité parental il l'a autant que moi ? non? puiqui'il la reconnu?
et le résidence haituelle c'etais quand il etait a mon domicil mais la comme jai demenager et que lui la scolariser dans sa commune tout les papaier son a son adresse assurance pour le petit ect...
cet article fonction t il quand meme??

jeetendra, Yvelines, Posté le 22/11/2010 à 17:00
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Tribunal de grande instance d'Evry
9, rue des Mazières
91012 EVRY CEDEX
Horaires d'ouverture
Du Lundi au Vendredi : de 8h30 à 17h30
Téléphone : 01 60 76 78 00.

Bonsoir, appelez le Tribunal de grande instance d'Evry, demandez le greffe des affaires familiales, ils vous expliqueront comment saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir la garde de votre enfant et une pension alimentaire, pas besoin d'avocat, courage à vous, cordialement.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/11/2010 à 17:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
chez qui il a sa résidence habituelle

L'enfant habitait chez vous donc il n'en avait pas le droit, vous auriez du porter plainte immédiatement, que la police ailler chercher l'enfant
Mais évidemment, puisque vous l'avez laissé l'emmener sans rien faire, on risque de considérer que votre accord était implicite et que désormais la résidence de l'enfant est chez le père. Tout est alors une question de durée. Depuis combien de temps, vous avez laissé, sans rien faire, l'enfant chez le père ?

Votre urgence est de prendre un avocat

audrey, Essonne, Posté le 22/11/2010 à 17:55
6 message(s), Inscription le 22/11/2010
il est chez son père depuis septembre depuis la rentrée des classe

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/11/2010 à 18:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc vous avez laissé faire. Je ne comprends même pas comment vous avez pu laisser passer près de 3 mois avant de vous affoler. ça ne vous faisait rien de n'avoir aucune nouvelle de votre enfant ????

Allez voir d'urgence un avocat pour voir s'il y a encore la possibilité de récupérer l'enfant mais aussi d'avoir son adresse (par l'intermédiaire de l'école par ex)

audrey, Essonne, Posté le 22/11/2010 à 18:32
6 message(s), Inscription le 22/11/2010
si jai laisser faire c que mon ex me menacai verbalement et phisyquement; merci pour ses renseignement en tt cas et je vais faire les necessaire rapidement

Clara, Val-d'Oise, Posté le 22/11/2010 à 19:10
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
si jai laisser faire c que mon ex me menacai verbalement et phisyquement; merci pour ses renseignement en tt cas et je vais faire les necessaire rapidement

Raison de plus pour porter plainte contre lui ! Et vous n'aviez pas à lui laisser l'enfant en week end si vous ne saviez pas où il habitait


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