Conges des personne vivant en concubinage

Sujet vu 1034 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/08 à 12:01
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


saintbernard62, Posté le 31/01/2008 à 12:01
1 message(s), Inscription le 31/01/2008
pere de 2 enfants en age de scolarité obligatoire je beneficie d'un tour de priorité durant les conges juillet aout. Ma concubine n'ayant plus ce droit peut elle beneficié de ce tour de priorité au meme titre que moi?
Nous travaillons tous les 2 a la poste. j'ai consulter le guide du chef d'établissement ou le texte qui est une mise à jour d'octobre 2007. Je site en 2 mots : l'agent vivant en concubinage doit apporter la preuve qu'il vit en concubinage notoire depuis plus d'un an au 1er juin de l'année considérée ou bien percevant personellement les prestations familiales au titre des enfants du oncubin.
Dans mon cas ma concubine ne percoit pas de prestations familiales mais j'ai apporté la preuve que nous vivont en concubinage.
Et voici ce que dit le guide memento des regles RH ( septembre 2007)concernant les conges : apporter la preuve...l'année considérée ce qui permet d'admettre qu'il assume la charge des enfants du concubin.Cette condition est réputé satisfaite si l'interssé percoit personnellement les prestations familiales.
Merci pour la recherhe.

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