Conflits avec les grands-parents

Sujet vu 375 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/08 à 19:59
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Clara de Paris, Posté le 25/08/2008 à 19:59
2 message(s), Inscription le 25/08/2008
Nous avons toujours eu des problèmes avec la grand-mère et à la suite des disputes très graves, elle nous menace de saisir un Juge pour faire valoir ses droits pour des visites et l'hébergement de nos enfants. Nous ne souhaitons pas leur accorder sa demande car c'est une personne psychologiquement perturbé, névrosée, méchante, vulgaire, vengeur, pratique du harcèlement, menaçante. Nous aimerions savoir s'il est indispensable de consulter un avocat pour enfant afin qu'il puisse faire valoir les intérêts des mineurs ? un bon professionnel qui sera face à une personne tenace et comédienne ; sachant que nous avons quelques difficultés financières car petits salaires et nous n'avons aucune d'idée sur le tarif minimum pratiqué par par le professionnel.
Les enfants peuvent ils être représentés par leur avocat ? un des deux enfants est peut-être en âge d'être auditionné (cours élémentaire)
Nous souhaitons une aide pour faire reconnaître au Juge les intérêts des enfants car nous sommes persuadés que les contacts entre nos enfants avec cette personne néfaste ne fera qu'aggraver leurs états psychologiques, perturberait leur scolarité étant donné qu'ils subissent déjà des problèmes de famille depuis leurs naissances (avec cette grand-mère particulièrement).
Les intérêts des enfants consiste de quoi exactement ? nous n'avons pas trouvé de texte de Loi inscrivant les pôles d'intérêts pour les enfant. Merci de nous aider.

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Stephanie8230, Posté le 27/08/2008 à 04:57
60 message(s), Inscription le 26/08/2008
L'article 371-4 du Code civil dispose que "l'enfant a le droit d'entretenir des relations avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle a l'exercice de ce droit."
Cet article est utilisé par les grands-parents pour obtenir des droits de visite, hébergement, etc, lorsque les parents s'opposent a laisser voir leurs petits enfants. Dans votre cas, il est donc tout a fait possible pour la grand-mère de saisir un juge (le juge aux affaires familial est compétent en la matière) pour obtenir un droit de visite sur vos enfants. Pour l'instant, elle ne fait que vous menacer. Il se peut qu'elle ne mette jamais ses menaces a exécution (cout de la procédure, durée, etc). Si toutefois, elle saisissait le juge, il vous faudrait vous munir d'un avocat (dans ce type procédure l'assistance d'un avocat est obligatoire).
Le juge, comme vous l'avez mentionné, se prononce en fonction de l'intérêt des enfants, et pas de celui des grands-parents. L'intérêt de l'enfant est une question de fait, déterminer au cas par car par les juges, et c'est la raison pour laquelle vous ne parvenez pas a en trouver la définition. Toutefois, sachez que le juge prendra en compte la personnalité des grands-parents, l'existence de relations antérieures avec les grands-parents... Le juge peut entendre les enfants pour se déterminer (a la condition qu'ils soient aptes a témoigner).
Bonne chance

Tisuisse, Posté le 27/08/2008 à 09:29
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous avez raison Stéphanie8230 sauf sur 1 point :
Ce sont les enfants qui ont des droits en l'occurence ceux de pouvoir entretenir des relations avec leurs grands-parents. Les grands-parents ne peuvent exiger aucun droit dans ce domaine envers leurs petits-enfants si cela porte préjudice aux enfants.

A Clara, lisez ce lien :
http://www.cyber-avocat.com/rubriques/famille/visites_autres.php

Si vous avez de modestes ressources, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle totale ou pârtielle. Adressez-vous au greffe du tribunal. Un dossier vous sera alors remis, il sera à remplir et à retourner. Si vous y avez droit, un avocat sera désigné pour représenter vos enfants. C'est le JAF qui est compétent dans ce domaine.

Clara de Paris, Posté le 29/08/2008 à 12:19
2 message(s), Inscription le 25/08/2008
de Clara
Merci à Stéphanie et à Tissuisse pour vos aides et remarques.
Nous allons alors procéder à prendre un avocat pour nos enfants. La procédure je pense va être très longue car conflictuelle déjà. J'ai reçu une proposition d'un avocat qui avait bien lu mon message et nous allons le faire. Tant pis pour le coût mais il est triste d'obliger de dépenser de l'argent pour faire valoir ses droits alors avec cette somme nous pourrions mieux élever nos enfants. Bref merci encore de votre solidarité et recevez mes sincères remerciements. Je ne manquerai pas de vous donner des nouvelles.


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