les grands parents de notre fille aînée ont eu la "gentillesse" de nous faire un procès pour droit de visite et d'hébergement au moment ou nous leur annoncions une deuxième naissance à risque ; (depuis notre deuxième petit ange a vu le jour); ils ont toujours vu leur petite fille quand ils étaient sur la région ; ils ont déménagé à 400 km et ont décidé de nous assigner dans la foulée; ils ont été déboutés de toutes leurs demandes et n'ont obtenu que ce que nous leur avions proposé à savoir une journée par mois chez nous ou chez quelqu'un de notre choix en première instance ; il faut savoir que le conflit que j'ai avec ma belle mère dure depuis 10 ans. mon mari ne veut plus les voir; ils se querellent constamment depuis son plus jeune âge. ils viennent de décider de faire appel car apparemment le jugement ne les satisfait pas. en fait ma belle mère essaie juste de détruire notre couple. le fait de ne pas pouvoir faire ce qu'elle veut la rend perverse et méchante à un point inimaginable.
nous aimerions savoir si ils ont des chances d'avoir plus ou tout perdre et si le jugement en première instance va être quand même pris en compte par les magistrats de la cour d'appel ?
merci pour vos réponses.
Dernière modification : 14/07/2008
Les grands parents n'ont, en l'état de la législation actuelle, aucun droit sur leurs petits enfants. Ce n'est que si les petits enfants souhaitent conserver un lien avec leurs grands parents que ce droit est accordé. En conséquence, ce sont les petits enfants qui ont des droits, pas les grands parents. C'est probablement ce que répondra la Cour d'Appel. C'est pourquoi les grands-parents ont été déboutés de leur demande en 1ère instance.
bonjour Tisuisse,
merci pour votre réponse ; nous espérons que les magistrats de la cour d'appel se rendront compte que le but des mes beaux parents est de nuire à notre famille tout simplement comme l'a compris le juge en 1ere instance. nous désirons juste vivre en paix avec nos enfants.
merci encore Tisuisse.
pour Tisuisse qui a eu la gentillesse de nous répondre nous avons oublié de vous dire que notre fille aînée n'est âgée que de 6 ans et notre deuxième fille de 1 an (celle-ci n'a jamais vu ses grands parents est pour cause !) problème également générationnel car ma belle mère a coupé les ponts avec toute sa famille il y a plus de 25 ans, cependant nous sommes en très bon rapport avec l'arrière grand mère maternelle et ce bien avant ce procès ! ce qui m'a valut la haine de ma belle mère.
avec ces quelques renseignements supplémentaires, êtes vous en mesure de nous dire si la cour d'appel va tenir compte de toute cette haine gratuite.
merci encore pour votre réponse.
La Cour d'Appel va seulement s'appuyer sur le Code Civil et, comme en première instance, tiendra compte avant tout du bien être des enfants, pas des exigences des adultes.
S'il venait à l'idée des grands-parents de se pouvoir en cassation parce que, même en appel, ils n'ont pas eu gain de cause, la Cour de Cassation ne jugera pas sur le fond mais sur la forme. En l'occurence, elle dira si la procédure a été régulière ou non et si l'esprit de la loi a été respecté ou non. Si la procédure est bonne et si la loi a été respectée, elle confirmera le jugement. Dans le cas contraire, elle cassera le jugement et renverra l'affaire devant une autre Cour d'Appel.
Je vous joints un lien qui vous en dira plus sur les relations grands-parents / petits-enfants et sur ce que dit le Code Civil :
http://www.cyber-avocat.com/rubriques/famille/visites_autres.php
Tenez-nous au courant de la suite.
Bon courage.
Crodialement.
merci Tisuisse pour toutes ces informations.
nous vous souhaitons ma famille et moi de bonnes vacances d'été.
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