Les conditions d'obtention de la garde alternée

Sujet vu 671 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/09 à 14:13
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


cdg, Bouches-du-Rhône, Posté le 03/05/2009 à 14:13
1 message(s), Inscription le 03/05/2009
Bonjour,

je voudrai savoir pour quelles raisons pourrai t-on refuser la garde alternée a un pere?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 03/05/2009 à 14:33
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

La garde alternée peut être refusée au père si l'enfant est trop jeune et la garde alternée peut être tout simplement refusée dans la mesure où les parents n'habitent pas la même ville (pour l'école).

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]