Condamnation à une peine capitale

Sujet vu 225 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/10 à 20:50
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


sentawa, Ain, Posté le 21/03/2010 à 20:50
9 message(s), Inscription le 21/03/2010
Bonjour,
le fils âgé de 40 ans tue son père à l'aide d'un couteau,la cour le condamne à la peine capitale,quelle est la voie de recours la plus rapide pour sauver ...ce qui reste à sauver,merci de nos réponses..

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