Concubine qui décide de partir

Sujet vu 398 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/13 à 17:32
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


fifineh, Seine-et-Marne, Posté le 11/03/2013 à 17:32
17 message(s), Inscription le 27/11/2012
Bonjour,

La copine de mon frère a décidé de partir de leur domicile aujourd'hui avec leur fille née en aout 2012.
Elle prévoit de revenir chercher ses affaires dans la semaine (quand il sera absent évidament !).
Je précise qu'ils ne sont ni pacsés ni mariés.Il a bien sur reconnu sa fille.

Il craint que sa compagne lui enlève sa fille et reproduise le même schéma que lorsqu'elle était enfant en lui empechant de voir sa fille jusqu'à sa majorité et en la montant contre lui.

Elle ne travaille pas mais arrive bien à dépenser l'argent que mon frère s'esquinte à gagner.Donc elle ne peut subvenir à ses propres besoins et encore moins à ceux de leur fille.
Elle est également très jeune et nous pensons qu'elle vivra chez ses grands parents et qu'elle leur confira la petite qui se sont déjà occupé d'elle puisque sa mère à elle ne s'occupait déjà pas d'elle étant petite.
Doit il récupérer les relevés de compte de sa compagne?
Quelles preuves doit il trouver pour la discréditer devant un JAF ?

Son ancien travail était lingère/ femme de ménage mais depuis qu'elle a arrêté de travailler lorsqu'elle est tombée enceinte, leur logement est un bidonville.
Des photos sont elles recevables comme preuves sans huissier devant le JAF et ne vont elles pas discréditer mon frère (bien qu'il ne puisse pas et travailler et faire le ménage en même temps) ?

De plus, lors de leur dernier séjour pour les fêtes de Noel, nous avons constaté que la petite qui régurgitait beaucoup n'etait pas changée et restait dans ses "odeurs de lait" toute la journée et donc trempée.
Elle nous a répondu qu'elle n'allait pas faire que de la changer, elle resterait comme ça toute la journée.
Ca fait mal au coeur de voir cette petite dès 9h le matin trempée pour la journée....et je passe sur le fait qu'elle la tient éveillée à des heures indues pour un bébé de 6 mois pour ne pas qu'elle les réveille la nuit.
Elle a 20 ans et mon frère 28 mais n'a pas trop son mot à dire. (même pousser le landau est un sujet de dispute pour elle).On a l'impression que c'est une poupée !
Je ne suis pas la mère et effectivement il n'est pas à moi de décider ce qui est bien ou pas pour cette enfant, mais j'ai quand même l'impression qu'elle est à côté de la plaque concernant l'éducation d'un enfant.
Est ce que ce genre de faits peuvent pencher pour que mon frère obtienne la garde ? Comment s'y prendre ?
Il faut probablement que cela porte atteinte à la santé de ma nièce pour que cela soit pris en compte ?


Mon frère a-t-il des chances d'obtenir la garde de sa fille ? Il travaille / Elle non, et ses grands parents la garderons sans réclamer un sous.
Il ne tient pas à ce qu'elle soit élévée par ses grands parents (que sa compagne ne supporte d'ailleurs pas elle même depuis qu'ils lui disent comment élever sa fille).
Les grands parents peuvent ils recupérer la garde au détriment de mon frère ? (sachant en plus qu'ils ne sont pas éternels mais encore "valides" si je peux me permettre l'expression).

Enfin, il vit dans le sud de la France et moi-même et ma mère en région parisienne.
Que se passera-t-il s'il a la garde de sa fille et qu'il décide de remonter vivre sur Paris ?
Ma mère pourra-t-elle la voir ou l'avoir en vacances ?

Toutes ces questions paraitrons probablement précipitées mais nous sommes inquiets pour ce petit bout.

Merci d'avance pour votre aide précieuse.

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cocotte1003, Isère, Posté le 12/03/2013 à 08:32
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, votre frere doit immédiatement saisir le jaf du tribunal de lieu de résidence de l'enfant en demandant la arde de la petite. il lui faut amener le plus de pièces possibles pour démontrer l'incompétence de la mère (attestations, voisins, mis, médecin...) et demander aussi une enquete sociale. il faut que votre frere démontre sa capacité à s'occuper de l'enfant, les conditions dans lesquelles il va la faire vivre (nourrice, chambre pour la petite....). attention à ne pas critiquer la mere (les juges n'aiment pas et surtout sans preuve). les grand-parents n'auront pas l'autorité parentale sans l'autorisation de votre frere s'il peut élever l'enfant.Les parents peuvent déménager , à plus forte raison qu'ils ont un bon impératif (travail par exemple) et l'autre parent aura, en ressaisissant le jaf) un droit de visite sur l'ensemble des petites vacances, cordialement

fifineh, Seine-et-Marne, Posté le 12/03/2013 à 10:31
17 message(s), Inscription le 27/11/2012
Merci beaucoup pour ces renseignements.

Tisuisse, Posté le 12/03/2013 à 11:19
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

J'ajouterai que votre frère doit impérativement changer immédiatement toutes les serrures de l'appartement. Ainsi, même si la compagne a conservér un double des clefs, elle ne pourra pas pénétrer dans le logement sans la présence de votre frère.

De plus, rien ne s'oppose à ce que votre frère récupère sa fille, à condition qu'il l'ait reconnue bien entendu, pour la confier, dans la journée, à ses propres parents et la récupérer le soir, le tout, en attendant que le JAF prenne une décision sur les droits de garde et d'hébergement.

cocotte1003, Isère, Posté le 12/03/2013 à 12:47
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
changer la serrure est certainement une bonne solution si le bail est uniquement au nom de votre frere, cordialement


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