Concubinage et droit au logement

Sujet vu 465 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/08 à 12:47
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


mzeleludi, Posté le 19/10/2008 à 12:47
4 message(s), Inscription le 19/10/2008
Bonjour,
Voilà : j'ai mon père qui vit depuis plus de 10 ans chez son amie. Il est déclaré comme étant hébergé gratuitement chez elle mais il lui paye la moitié du loyer et des factures tous les mois quand même par chêque. Iln'est pas sur le bail. Depuis quelques mois la santé de mon père s'est degradée : il est alcoolique et a une maladie de la mémoire (Korsakoff) d'où la mise sous curatelle avec avis d'expert. J'ai fait une demande de curatelle et il est placé en curatelle renforcée depui peu. Je dois rencontrer le curateur cette semaine. Faisant plein de démarches pour arranger la situation et étant toute seule à m'en occuper (assisante sociale, hopitaux, juge, etc... ), je fais le maximum pour arriver à le proteger financièrement. Je souhaite voir avec le curateur pour le placer ou le faire déménager dans un endroit médicalisé si possile. Seulement, dernièrement, sa compagne m'a menacée de le mettre dehors. Elle voudrait le mettre chez moi mais, vivant en colocation, je ne suis pas seule et je n'ai que 20m². Je voudrais savoir si elle peut le mettre à la rue, dans mon dos ou sur un accès de colère ou si je peux me rassurer le temps de trouver une solution avec son curateur ? Est-ce que je peux faire quelque chose si elle le fait ?

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Tisuisse, Posté le 19/10/2008 à 13:24
10466 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Est-ce que votre père figure comme locataire sur le bail de l'appartement qu'il occupe ? A qui a-t-il fait la déclaration d' "hébergement à titre gratuit" ?

Merci d'avance pour vos réponses.

mzeleludi, Posté le 20/10/2008 à 00:54
4 message(s), Inscription le 19/10/2008
Re-bonjour,

Mon père n'est pas sur le bail mais il a fait une déclaration auprès des impots, de la Sécurité Sociale, la banque et auprès du juge des tutelles comme quoi il était hébergé chez son amie à titre gratuit. Son amie a signé et confirmé ces déclarations écrites.

Merci beaucoup pour votre aide et vos réponses.

Tisuisse, Posté le 20/10/2008 à 07:11
10466 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La seule solution pour qu'il puisse bénéficier du droit de maintien dans les lieux aurait été de figurer sur le bail de location. Il n'y figure pas et effectivement son "amie" peut, à tout moment, le mettre à la rue et personne n'y pourra rien car les déclarations auprès de différents organismes ne sont pas opposables au propriétaire. La mauvaise foi de la locataire en titre s'ajouterai à son droit strict.

Si vous, vous pouvez rapidement trouver une solution, ce serait l'idéal. En attendant, avec le curateur et le juge des tutelles, vous pouvez saisir le JAF qui, statuant en référé, pourrait imposer à "l'amie de votre père" le maintien dans les lieux le temps qu'une solution soit trouvée.

mzeleludi, Posté le 20/10/2008 à 11:55
4 message(s), Inscription le 19/10/2008
merci pour votre aide

mzeleludi, Posté le 21/10/2008 à 14:54
4 message(s), Inscription le 19/10/2008
re bonjour!just une derniere question. peut elle me l'imposer chez moi par une maniere ou autre?? je vis en colocation avec une amie et je me vois mal lui imposer. on a 2O M CARRé chacune. est ce une bonne idée 'aller voir un avocat en curatelle pour es renseignement concret aupres d'une mjd? merci


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