Mon concubin est decede / ses heritiers m enlevent sa depouille

Sujet vu 669 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/12 à 16:35
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


lutine62, Pas-de-Calais, Posté le 16/10/2012 à 16:35
3 message(s), Inscription le 16/10/2012
Bonjour,

mon conjoint et moi-même vivions en concubinage depuis 3 ans. Francis est décédé à notre domicile le 27 juin 2012. Il avait 3 enfants, dont 1 majeur, avec lequel il n'entretenait pas de bonnes relations. Ses enfants vivaient avec leur mère ( l'ex compagne de mon conjoint)dans une maison appartenant à leur père. A l'annonce du décès de leur père, le fils ainé a pris la décision de prendre la dépouille à leur domicile, en invoquant que je n'avais aucun droit ; ils ont ensuite refusé que je veille le corps, et , sous la pression de mon entourage, ont fini par m'octroyer un " droit de visite" de deux fois 2 minutes, en leur présence, et 5 minutes seule le vendredi matin. Le samedi matin, jour de l'enterrement, je me suis présentée pour assister à la mise en bière, ils m'ont bloqué l'accès ; ils m'ont autorisé à faire mes adieux à Francis, toujours en leur présence, 1 minute avant la fermeture du cercueil.

mes questions sont : avaient-ils le droit de reprendre le corps, et avaient-ils le droit de me priver de rester aux côtés de mon conjoint ?

Merci d'avance,

Lutine

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 16/10/2012 à 17:12
10912 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Comment le corps a t-il été déplacé de votre domicile à celui du fils ?

amatjuris, Posté le 16/10/2012 à 17:28
7876 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
juridiquement le terme de conjoint est réservé aux époux.
selon le code civil les concubins sont des étrangers l'un pour l' autre juridiquement parlant.
en conséquence l'attitude des enfants de votre concubin est juridiquement fondée (sauf si votre ami avait pris des dispositions particulières dans un testament ce que vous ne dîtes pas) mais bien sur moralement condamnable.
cdt

lutine62, Pas-de-Calais, Posté le 17/10/2012 à 09:41
3 message(s), Inscription le 16/10/2012
Bonjour Lag0 et amatjuris,


Lag0 : tout d'abord, merci de l'intérêt que vous portez à ma question. Le corps a été dans un premier lieu emmené de mon domicile aux pompes funèbres afin de recevoir " les soins", puis il a été emmené à leur domicile le jeudi en début d'après midi.
Amatjuris : non, Francis n'avait pris aucunes dispositions.
Néanmoins, l'histoire est compliqué. Francis a quitté sa conjointe le 1er juillet 2009 afin de venir vivre avec moi. Son ex conjointe lui a dit qu'elle souhaitait occuper le domicile ou ils vivaient ensemble pendant 3 ans à titre gratuit ( cette maison appartenait à Francis et à lui seul). Francis devait donc récupérer cette maison le 30 juin 2012 ( date de l'enterrement). Depuis janvier 2012, il lui rappelait régulièrement que l'échéance arrivait et qu'elle devrait quitter les lieux, il lui a également rappeler à 2 reprises par courrier R/AR. Mais il s'avère que cette femme a finit par lui réclamer la somme de 80000 €, sans quoi elle ne quitterait pas la maison. Francis avait refusé et lui avait indiqué qu'il ferait intervenir un huissier. Francis allait bien ( ou le paraissait, en tous cas), jusqu'au mardi 26 juin à 9h30, jour et heure à laquelle il a quitté notre domicile pour accompagner ma fille au collège. Il est rentré à 10h45 et n'était plus le même homme, nous savons maintenant qu'il s'était rendu chez son ex. ce mardi matin, qu'il y est retourné le mercredi 27 juin après midi, et qu'en fin de journée, il est rentré chez nous et s'est suicidé. Je vous ai expliqué ce qui a suivi durant les 3 jours ; il faut également savoir que durant les mois de juillet et août, je me rendait au cimetière chaque jours, et ces visites sont vite devenues insoutenables : l'ex femme, un oncle et une tante ainsi que la fille de Francis agée de 11 ans m'épiaient, riaient de me voir me recueillir devant la tombe. Lorsque je mettais des fleurs fraiches sur la tombe, elles finissaient derrière la tombe ou à la poubelle, j'ai donc mis des fleurs en soie, qui ont disparu. La semaine dernière, j'ai demandé aux frères et soeurs de Francis si ils m'autorisaient à faire graver le nom de Francis sur la tombe ( Francis est enterré ds le caveau de ses parents) ; ils ont bien sûr accepté, mais ont demandé l'accord du fils de Francis : la réponse est tombée hier soir : il refuse catégoriquement que j'intervienne en quoi que ce soit ( il ne s'est néanmoins pas proposé de faire la gravure !). J'ai pris la décision d'écrire au procureur de la République, car non seulement Francis a été poussé au suicide, mais je subit depuis plus de 3 mois un harcèlement moral.

A bientôt

Lutine

amatjuris, Posté le 17/10/2012 à 10:24
7876 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
ce que vous racontez est triste mais ne change rien juridiquement parlant.
je crains que votre courrier au procureur de la république ne serve à rien.
si vous estimez qu'il y a dans votre situation une infraction au code pénal, vous pouvez porter plainte mais il faudra des preuves pour étayer une plainte éventuelle.
était-il divorcé de la mère de ses enfants ?
cdt

lutine62, Pas-de-Calais, Posté le 17/10/2012 à 10:33
3 message(s), Inscription le 16/10/2012
Bonjour Amatjuris,

il n'étaient ni mariés ni pacsés

cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 17/10/2012 à 10:46
10912 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Lag0 : tout d'abord, merci de l'intérêt que vous portez à ma question. Le corps a été dans un premier lieu emmené de mon domicile aux pompes funèbres afin de recevoir " les soins", puis il a été emmené à leur domicile le jeudi en début d'après midi.

D'accord, je craignais, vu la situation, que ce transport n'ait pas été fait légalement ce qui vous aurait donné un argument...

Je rejoins malheureusement amatjuris, légalement, vous n'êtes pas ayant-droit du défunt et ne pouvez rien imposer.


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