Concernant l'héritage universel

Sujet vu 773 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/09 à 21:47
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


pullman, Pyrénées-Orientales, Posté le 04/02/2009 à 21:47
1 message(s), Inscription le 04/02/2009
Un professionnel de santé (kiné) peut-il hériter d'une personne dont il s'occupait meme si cette personne est décédée d'une maladie indépendante de cette profession?Merci pour votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
timati, Finistère, Posté le 05/02/2009 à 11:11
133 message(s), Inscription le 19/11/2008
Bonjour,

Lors d'une succession la partie de l'héritage appelée "quotité disponible" peut-être attribuée à n'importe qui à condition que le défunt en ait exprimé la volonté (par testament ou via une assurance vie par ex).

La part réservée aux héritiers légaux ne peut cependant pas être amputée.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]