Concernant les droit sur mon fils

Sujet vu 383 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/11 à 16:18
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


cyrielleleo, Meuse, Posté le 08/09/2011 à 16:18
2 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,
je vous écris parce que j'ai vraiment besoin d'aide.
voila j'ai un petit garçon de 9mois que j'élève avec mon conjoint qui n'est pas le père biologique mais il l'a quand meme reconnu et le petit porte son nom.
si je vous ecris c'est parce que je suis en froid avec mes parents et il me menace de me faire retiré la garde de mon fils et a mon conjoint également.ils veulent éloigné mon conjoint de notre fils parce qu'ils ne s'entendent pas.
ont ils le droit de faire ca?
peuvent ils faire rétiré la garde a mon conjoint?
quels droit ont ils sur notre fils?
aidez moi svp
merci beaucoup

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cocotte1003, Isère, Posté le 08/09/2011 à 17:53
94 message(s), Inscription le 02/08/2011
Bonjour, vos parents ne s'entendent pas avec votre conjoint et pour ce motif il veut vous retirer la garde de votre fils, comme motif c'est risible en justice!!!! il n'ont strictement AUCUNE chance d'y arriver. Il faut qu'il y ai néglicence grave ou mauvais traitement constatés par des médecins, assistante sociale... pour qu'on retire un enfant de son foyer. Vous vivez avec votre conjointet cela ne regarde juridiquement pas vos parents. par contre, ils sont en droit de demander un droit de visite pour voir leur petit fils si vous refusez qu'ils se voient. En conséquence, laissez les se rencontrer (en votre présence si vous le souhaitez) en les invitant 2 à 3 fois par an en présence de témoins qui attesteront au besoin, codialement

cyrielleleo, Meuse, Posté le 08/09/2011 à 18:03
2 message(s), Inscription le 08/09/2011
merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.
vous m'avez remonter le moral.merci beaucoup

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/09/2011 à 18:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Sauf que la réponse n'est pas juste.
Votre mari a fait une reconnaissance mensongère et l'enfant n'a que 9 mois. LE juge retiendra-t-il la possession d'état conforme au titre ? Pas sur, et s'il ne la retient pas, vos parents seraient en droit de faire la procédure pour faire annuler la reconnaissance mensongère.
Evidemment, même avec possession d'état conforme au titre, le père réel pourrait faire annuler cette filiation mensongère.

cocotte1003, Isère, Posté le 08/09/2011 à 18:17
94 message(s), Inscription le 02/08/2011
Rebonjour, oui il y a eu déclaration mensongere, mais un juge prendra -t-il la décision de revenir sur cette déclaration puisque les parents ne sont pas d'accord et que l'intéret des grand-parents n'est pas bénéfiques à l'enfant. Seul le pere biologique ou l'enfant plus tard pourra entreprendre cette démarche avec succés. De toutes façons ce n'est pas un motif pour retirer la garde d'un enfant à sa mere ou d'mpecher cette maman de vivre avec la personne qu'elle désire, cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/09/2011 à 18:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Rebonjour, oui il y a eu déclaration mensongere, mais un juge prendra -t-il la décision de revenir sur cette déclaration puisque les parents ne sont pas d'accord et que l'intéret des grand-parents n'est pas bénéfiques à l'enfant
peu importe. Les procédures de filiation ne se décident pas sur l'intérêt de l'enfant mais sur la biologie.
SI le contexte permet aux grands-parents de faire la procédure, le juge n'a pas d'autre choix que de demander le test génétique de paternité.

En fait, ça se décide d'office sur l'intérêt de l'enfant, puisque les droits fondamentaux exigent le droit à la filiation réelle (voir l'arrêt récent de la CEDH qui a condamné la France parce que les lois françaises prescrivent les actions en filiation)

Faire faire à un homme une reconnaissance mensongère c'est souvent le drame familial un jour. Soit parce qu'on va l'avoir caché à l'enfant et quand il le découvre ... soit parce qu'on lui a dit et si l'adolescence se passe mal, il se précipite à la majorité pour contester cette paternité.


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