Comptes bancaires et procuration grand mere

Sujet vu 759 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/09 à 14:25
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


ALEXA, Calvados, Posté le 19/02/2009 à 14:25
2 message(s), Inscription le 19/02/2009
Bonjour,
Ma tante s'occupe des comptes bancaires de ma grand mère, c'est elle qui a procuration, ma mère voudrait consulter les relevés de comptes mais ma tante s'y oppose. Nous soupconnons des dépenses qui ne sont pas spécialement pour ma grand mère. Que faire ? Est t'elle dans son droit ?
merci pour votre réponse

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olivier, Ardèche, Posté le 20/02/2009 à 11:45
8 message(s), Inscription le 21/10/2008
Tout dépend de l'état de santé de votre grand mère

Est elle en capacité de prendre des décisions, si oui c'est elle que cela regarde et vous ne pouvez rien faire

Si non vous pouvez demander une "protection juridique" de votre grand mère:

sauvegarde de justice
curatelle
tutelle

Dans ce cas un autre représentant peut être désigné pour le bien être de votre grand mère
Ces démarches sont à faire auprès du tribunal d'instance

ALEXA, Calvados, Posté le 20/02/2009 à 13:49
2 message(s), Inscription le 19/02/2009
bonjour olivier,
merci pour votre réponse, donc si je comprends bien ma tante peut vider les comptes à ma grand mère sans que ma mère ne puissent faire quoique ce soit, et en effet j'avais omis de préciser que ma grand mère a des prémices de la maladie d'alzheimer ! en quoi consiste les différentes protections juridiques surtout la sauvegarde de justice que je ne connais pas car la tutelle et curatelle je connais. vous remerciant par avance pour vos réponses car j'avoue être embêté avec ces soucis car tout cela créer beaucoup de disputes entre ma tante et sa soeur. pas facile à gérer pour nous les petits enfants
salutations


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