Compétence du tribunal italien

Sujet vu 421 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/08 à 13:18
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


pvincey, Posté le 02/06/2008 à 13:18
3 message(s), Inscription le 02/06/2008
Bonjour,
Mon mari est français, et réside en France. Il est prochainement convoqué à Rome (Italie) devant le Tribunal pour régler un contentieux son ex petite amie avec laquelle il a eu un fils qui est actuellement âgé de 6 ans et qu'il n'a pas légalement reconnu. Toutefois, il participe financièrement depuis la naissance mais n'a aucun droit à l'égard de l'enfant et son ex amie qui lui en fait voir de toutes les couleurs ce qui commence à nous peser ; nous souhaitons la reconnaissance de sa paternité pour qu'il puisse enfin avoir le droit de voir son enfant comme bon lui semble et non pas seulement aux conditions "tyranniques" de son ex qui a décidé de l'attaquer. Dans ce cas précis, est-ce que l'exception d'incompétence est valable : peut-on plaider le fait que mon mari français et résidant en France doit être attaqué dans la juridiction dont il dépend, soit la France ? C'est un véritable casse-tête de monter un dossier depuis la France pour l'Italie et de trouver un avocat italien pour plaider. Donc nous aimerions autant que cela se fasse en France si toutefois la notion de compétence territoriale est valable en la matière.
d'avance merci pour vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
frog, Posté le 02/06/2008 à 13:26
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
peut-on plaider le fait que mon mari français et résidant en France doit être attaqué dans la juridiction dont il dépend, soit la France ?

La compétence territoriale connait en droit français connait plusieurs exceptions. L'une d'entre elles porte sur les cas de filiation : Le ressort territorial est celui du demandeur ou bénéficiaire de la pension alimentaire lorsqu'il s'agit de cas comme le votre.

Cependant, ce sera la procédure civile italienne qui s'imposera au tribunal italien.

Le plus simple serait dans votre cas de vous mettre en relation avec un cabinet d'avocats italiens (il y en a un petit nombre à Paris).

__________________________
Universität Potsdam.

pvincey, Posté le 02/06/2008 à 13:29
3 message(s), Inscription le 02/06/2008
merci beaucoup pour votre réponse rapide.
nous orientons donc nos recherches en ce sens ...
connaissez-vous un cabinet d'avocats italiens que vous pourriez me recommander ?

merci beaucoup pour votre aide

pvincey, Posté le 02/06/2008 à 13:41
3 message(s), Inscription le 02/06/2008
j'ajoute une info : il n'y a pas encore de pension alimentaire établie légalement : la participation financière que verse mon mari ne fait pas suite à un quelconque jugement... si cela peut changer qqch au dossier...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]