Competence territoriale JAF,apres jugement fait au Royaume-Uni

Sujet vu 382 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/13 à 21:27
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


melita, Jura, Posté le 26/02/2013 à 21:27
1 message(s), Inscription le 26/02/2013
Bonsoir,
si je m'adresse sur un forum,c'est parce que mon avocat et le JAF ne m'ont pas convaincus,et je crois que je vais etre dans de serieux problemes!!!!
en 2011,suite a une separation d'avec mon conjoint anglais,j'ai l'autorisation,par la Cour d'Angleterre(apres une annee de bataille juridique avec avocats),de retourner vivre en France avec ma fille.Les modalites de visite sont etablies aussi.
1 an plus tard,je decide de saisir le JAF en France pour modifier les modalites de garde de mon enfant.LE Jaf nous donne une semaine pour etablir si oui ou non elle st competente pour rejuger en quelque sorte le jugement.
bien entendu ,elle convoque le pere de ma fille,mais 2 fois de suite ,il ne vient pas en France et envoit des certificats medicaux..
LE Jaf decide donc d'ecouter ma plaidoirie et rend son jugement quelques jours plus tard.Celui-ci est egalement envoyer au pere de ma fille au Royaume-Uni.mais ni lui ,ni son avocat ne le prennent en compte et ils ont portes plainte pour non-presentation d'enfant au Royaume -Uni!!!
le juge anglais n'a pas non plus pris compte du nouveau jugement francais et on me dit que je risque d'aller en prison!!
j'ai ecrit au JAF,lui expliquant la situation,et il me repond que le jugement francais est desormais le bon!!
jai besoin d'aide et de conseils!!
merci

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