Mon compagnon veux adopter mon fils mais il et deja reconnu

Sujet vu 854 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/08 à 23:37
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


jennifer1605, Ardèche, Posté le 09/12/2008 à 23:37
1 message(s), Inscription le 09/12/2008
bonsoir voila jaurai aimer savoir voila jai un fils dont il ne connais pas son pere il ne la jamais vu cela fais 4ans deja aucun contact rien et jai refais donc ma vie je me suis mis avec quelqu'un mon fils avais 3mois jusqu'a maintenant il a grandit donc avec son beau pere mon compagnion mais il lappel papa pour lui sais son pere deppuis l'age de 3mois il a elever jusqu'a maintenant cela fais 4ans ce que j'aurai aimer c'est savoir si mon compagnon auria le droit de lui donner son nom en sachant que son vrai pere la reconnu a la naissance merci de me repondre cest important

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ravenhs, Eure, Posté le 10/12/2008 à 14:19
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
Bonjour,

L'article 348 du Code civil dispose que :

"Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de son père et de sa mère, ceux-ci doivent consentir l'un et l'autre à l'adoption.


Si l'un des deux est mort ou dans l'impossibilité de manifester sa volonté, s'il a perdu ses droits d'autorité parentale, le consentement de l'autre suffit. "


Dans votre cas, si le père biologique de l'enfant à reconnu son fils, le lien de filiation de l'enfant à l'égard du père est établi.

Dès lors, pour que votre enfant soit adopté par votre compagnon, il faut l'accord du père biologique et aussi le votre. C'est ce que le texte entends par " ceux-ci doivent consentir l'un et l'autre à l'adoption".

Ou que le père biologique ait perdu ses droit d'autorité parentale, dans ce cas le consentement du seul parent ayant l'autorité parentale suffit.

A noter, que si vous n'êtes pas mariée ( vous utilisez le terme de compagnon ), l'adoption simple n'est pas nécessairement une bonne chose car dans ce cas vous perdriez l'autorité parentale à l'égard de votre enfant au profit de votre compagnon. C'est ce que prévoit l'article 365 du Code civil.


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