Communauté- validité remploi

Sujet vu 370 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/07 à 08:49
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Pseudo35, Posté le 27/12/2007 à 08:49
3 message(s), Inscription le 20/12/2007
Au cours de la communauté un époux a acquis un bien immobilier déclarant faire cette acquisition en remploi de fonds provenant de la succession de son
père. Son conjoint a approuvé ce remploi.
Lors de la dissolution de la communauté le conjoint établit que l'acquéreur
n'était pas encore en possession des deniers provenant de la succession de
son père car ils n'avaient pas encore été débloqués par la Banque. L'acquéreur aurait donc fait une déclaration mensongère approuvée par le
conjoint.
(en réalité le bien acquis en remploi a été acquis au moyen de deniers
économisés par l'acquéreur sur la communauté)
Le remploi est-il efficace ?
Le conjoint peut contester le remploi qu'il a approuvé ?

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citronnier

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