Comment résoudre un problème entre des membres d'une religion.
| bali973 Nouveau membre Inscrit : 15/09/2009 Messages : 13 |
Vu 266 fois Guyane, Le 30/06/2011 11:51 |
| Bonjour,
Ma grand mère est pour moi désorientée. Elle a changé de religion il y a quelques années et a signé des papiers auxquels nous n'avons aucun droit. Elle leur a même donné les papiers de succession (sachant qu'elle est usufruitière et moi nu-propriétaire (mobilier et immobilier). Je voulais savoir si, en la mettant sous tutelle, elle serait protégée ? Dernière modification : le 30/06/2011 11:54 |
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Classement : Droit civil & familial > Succession & patrimoine
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 30/06/2011 13:46 |
| Si c'est votre grand-mère, vous ou un de vos parents (s'il est encore vivant) êtes héritier réservataire donc elle ne peut pas vous déshériter.
De plus, étant nu-propriétaire, elle ne peut rien léguer qui ne lui appartient pas. Avez-vous fait faire l'inventaire des meubles au décès du grand-père ? Pour une mise sous tutelle, il faut présenter un certificat médical. De quelle religion s'agit-il ? Une secte ? |
| bali973 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 15/09/2009 Messages : 13 |
Guyane, Le 30/06/2011 14:00 |
| merci pour votre réponse
elle fait partie des témoins de Jéhovah. elle dit que l'on lui a parlé de son argent . non, il n'y a pas eu d'inventaire . j'ai été émancipé pour le testament afin d'être la propriétaire.( la maison appartenait à l'ami de ma grand-mère: il n'était pas un parent) Peuvent-ils la mettre sous tutelle sans notre approbation. on ne sait pas quoi faire ? De plus , ils nous ont menacé de porter plainte contre nous pour les avoir traiter de secte . bref , la situation est difficile Dernière modification : le 30/06/2011 14:04 |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 30/06/2011 14:10 |
| Citation :
De plus , ils nous ont menacé de porter plainte contre nous pour les avoir traiter de secte . http://www.prevensectes.com/tj30.htm http://www.prevensectes.com/rev0807.htm#11 http://www.prevensectes.com/rev0610.htm#26b http://www.prevensectes.com/rev0807.htm#11 Prenez contact avec l'UNADFI http://www.prevensectes.com/padfi.htm |
| bali973 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 15/09/2009 Messages : 13 |
Guyane, Le 30/06/2011 14:35 |
| merci beaucoup pour toutes ses informations ... je vais pouvoir agir pour le bien de ma grand mère .
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