Comment renoncer à son droit de paternité?

Sujet vu 8752 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/09 à 10:39
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


lana2008, Gard, Posté le 06/02/2009 à 10:39
25 message(s), Inscription le 06/02/2009
Bonjour,

Mon petit frère a eu un enfant très jeune (enfant voulu), son fils va bientot avoir 4 ans, n'étant plus avec la maman et ne voyant le plus, il désirerait renoncer à son droit de paternité. La mère y serait favorable également.

Es ce possible? que faire?

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 06/02/2009 à 10:50
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Votre frère peut abandonner son autorité parentale, mais ne pourra renier sa paternité (si bien sûr, il avait reconnu l'enfant). La Maman sera toujours en droit de réclamer une pension alimentaire.
Il faut saisir le Juge aux Affaires Familiales en recommandé AR auprès du Tribunal de Grande Instance.
Un avocat n'est pas nécessaire.

Cordialement

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

lana2008, Gard, Posté le 06/02/2009 à 11:15
25 message(s), Inscription le 06/02/2009
abandonner son autorité parentale, c'est à dire?

Marion2, Posté le 06/02/2009 à 11:34
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
RE,

Oui, son autorité parentale.
C'est-à-dire qu'il n'aura plus aucun droit sur son enfant, mais il restera toujours le père.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

lana2008, Gard, Posté le 10/02/2009 à 15:54
25 message(s), Inscription le 06/02/2009
il n'aura plus d'autorité, mais devra t-il payer une pension?

Marion2, Posté le 10/02/2009 à 18:01
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Oui, il devra payer une pension alimentaire à la Maman, il sera toujours le père.

Il a reconnu officiellement cet enfant ou pas ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

cocotte1003, Isère, Posté le 12/06/2015 à 06:22
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
bonjour, sans reconnaissance, aucun droit ni obligation donc pas de pension mais la mère peut demander à tous moments que l'enfant soit reconnu et là droits et devoirs sont mis en place par le juge, cordialement

ella2778, Eure, Posté le 02/07/2015 à 18:30
4 message(s), Inscription le 02/07/2015
Bonjour,
une maman peut-elle aussi renoncer à son autorité parentale ? Par contre la papa ne sera pas d'accord car il ne voudra surement pas prendre les enfants à son domicile...
Mais a-t-on vraiment besoin de son accord pour renoncer ??

ella2778, Eure, Posté le 02/07/2015 à 18:34
4 message(s), Inscription le 02/07/2015
Bonjour,
une maman peut-elle aussi renoncer à son autorité parentale ? Par contre la papa ne sera pas d'accord car il ne voudra surement pas prendre les enfants à son domicile...
Mais a-t-on vraiment besoin de son accord pour renoncer ??

aguesseau, Posté le 02/07/2015 à 21:17
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
un parent n'a pas le pouvoir de renoncer de son propre chef à l'autorité parentale sur un de ses enfants, car qui assurerait alors l'autorité parentale sur cet enfant.
seul un juge peut retirer partiellement ou totalement l'autorité parentale à un parent pour des motifs graves compromettant la santé de l'enfant.
si elle ne veut pas de son enfant, une mère peut accoucher sous x ou prévoir la procédure d'abandon d'enfant.
cdt

alopapa, Posté le 29/07/2016 à 06:54
1 message(s), Inscription le 29/07/2016
bonjour
si Jai un doute sur la fidélité de mon ex femme ?je déposé une peinte et lui laisser les enfants a ca charge ??

amatjuris, Posté le 29/07/2016 à 09:31
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si c'est votre ex-femme, elle fait ce qu'elle veut.
il n'y a pas d'infraction pénale, donc pas de plainte possible.
si ce sont vos enfants, vous ne pouvez pas les laisser qu'à la charge de votre ex, vous dvez payer une pension alimentaire pour vos enfants.
salutations


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]