Comment réévaluer un bien donné en 1976.

Sujet vu 1087 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/11 à 09:06
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


CHRISTOPHE267, Drôme, Posté le 20/07/2011 à 09:06
18 message(s), Inscription le 07/07/2011
Bonjour,
Voila ma question :
Mon père a reçu une maison par donation entre Vifs de mon Grand père en 1976 d'une maison qui lui appartenait personnellement, batiment inachevé évalué à l'époque pour la somme de 15 000 euros. Mon père a fait des emprunts a fini la maison. Mes parents ont divorcé. Mon père a revendu ce bien en 1997, pour la somme de 70126 euros qu il a remployé pour acheter une autre maison pour une valeur de 85371. Mon père s'est fait avoir à l'achat de ce dernier bien, bref.
En 1998, mon grand père le donateur décède, laissant à ma grand mère l'Usufruit des biens qui leur resté. Cela bloque la sucession pas de partage.
En 2003 mon père décède, ma soeur et moi revendons le dernier bien acquis par mon père pour la somme de 45000 euros.
En 2011, ma Grand Mère décède laissant à mes oncles et tante ainsi qu'à ma soeur et moi représentant légal de notre père 3 maisons d'habitation des terrains et comptes banquaires.
Comment calculer la somme que mon père a déja reçu en avance sur son héritage ? En sachant que cette donation a été vendu avec l'accord de mes oncles et tantes quand mon père l'a vendu.
On me parle d'aliénation que mon père aurait dû faire le rapport quand il a vendu le bien mais d'un autre coté le délai d'action ne doit il pas excéder 10 ans à compter du décés du donateur.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/07/2011 à 12:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La donation en question se rapporte uniquement à la succession du grand-père, pas de la grand-mère.

Citation :
mon grand père le donateur décède, laissant à ma grand mère l'Usufruit des biens qui leur resté. Cela bloque la sucession pas de partage.
non, c'est faux, l'usufruit ne bloque pas le réglement de la succession et permet le partage.

CHRISTOPHE267, Drôme, Posté le 20/07/2011 à 12:41
18 message(s), Inscription le 07/07/2011
En relisant mon texte c'est pas vraiment ce que je voulais dire. En fait ma grand mère a reçu le quart de l'usufruit mais il n'y a pas eut partage de son vivant des trois quarts de mon grand père. Ce que notre Notaire avait conseillé lors du réglement de la succession de mon Père, c'est à dire un partage de ma grand mère de son vivant.
Alors comment va etre rapporté la donation sur quel montant et comment vont ils faire pour l'évaluer ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/07/2011 à 12:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
S'il n'y a pas eu partage, les 75% sont en nue-propriété et divisés entre chaque héritier.
La succession est close ou pas ?

CHRISTOPHE267, Drôme, Posté le 20/07/2011 à 12:51
18 message(s), Inscription le 07/07/2011
La sucession de mon grand père n'est pas clause car après le décés c'est ma grand mère qui a gardé les trois maisons.
Pas de vente des maisons.

CHRISTOPHE267, Drôme, Posté le 20/07/2011 à 12:55
18 message(s), Inscription le 07/07/2011
Pourquoi a la succession de mon père cette donation n'est pas apparue cependant il y'avait bien la liste de tous les biens que mes grands parents avaient ensemble. l'acte disait qu'avec ma soeur on avait le Droit a 1/8 des biens

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/07/2011 à 14:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le notaire ne peut pas inventer, si personne n'a fait cette demande de rapport, elle n'apparait pas

CHRISTOPHE267, Drôme, Posté le 25/07/2011 à 15:55
18 message(s), Inscription le 07/07/2011
Comment vont il faire pour réévaluer le bien que mon père à déja reçu en donation en avance d'hoirie ? Donation évaluée au jour de la donation en 1975 pour la somme de 100 000 fr ou prix que mon père la revendu en 1997 pour 460 000 fr. ? Décés de mon grand père en 1998 donateur du bien qui lui appartenait propre.
Le notaire nous a expliqué qu'il allé réévalué le bien que mon père a reçu. Mais sur quelle époque cette réévaluation doit avoir lieu ??? Je sais qu'au décés de mon grand père sa succession n'était pas clause, ma grand mère usufruitière. cette réévaluation doit se faire à la date du décés du donateur non ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/07/2011 à 16:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
15 000 euros. Mon père a fait des emprunts a fini la maison. Mes parents ont divorcé. Mon père a revendu ce bien en 1997, pour la somme de 70126 euros qu il a remployé pour acheter une autre maison pour une valeur de 85371. Mon père s'est fait avoir à l'achat de ce dernier bien, bref.
En 1998, mon grand père le donateur décède, laissant à ma grand mère l'Usufruit des biens qui leur resté. Cela bloque la sucession pas de partage.
En 2003 mon père décède, ma soeur et moi revendons le dernier bien acquis par mon père pour la somme de 45000 euros.


On doit suivre ce que l'argent est devenu
Il a donc acheté une maison avec ses 70 126 qui valait 85371 soit 82% de la maison
Donc 82% de 45 000 euros, 39 900 euros
Et après l'argent a servi à quoi ?

toto, Paris, Posté le 25/07/2011 à 17:01
31 message(s), Inscription le 09/06/2011
sauf que le gd père est décédé en 1998, et je pense que c'est au jour de son décès que l'on calcule le montant à rapporter

- quelle était la valeur en 1998 , pourquoi cette perte de la moitié de la valeur d'un immeuble en 2003 ?

CHRISTOPHE267, Drôme, Posté le 25/07/2011 à 18:35
18 message(s), Inscription le 07/07/2011
En 2003, ma soeur et moi avons vendu la dernière maison de mon père 45 000 euros car mon père s'est fait avoir à l'achat.
Au décés de mon père il y'avait des dettes à payer à l'époque j'étais jeune je n'avais pas fini mes études. Nous n'avions pas le choix de la vendre qu'à ce prix là.

CHRISTOPHE267, Drôme, Posté le 25/07/2011 à 18:45
18 message(s), Inscription le 07/07/2011
L'argent de la vente de la dernière maison qu'avait acquis mon père a servi à payer les dettes que mon père avait laissé à son décés. Avec le reste de l'argent le Notaire a procéder au partage avec ma soeur.


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