Comment récupérer la caf perçu à tord par la mère de ma belle fil

Sujet vu 1219 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/11 à 10:33
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Exil92, Hauts-de-Seine, Posté le 03/03/2011 à 10:33
7 message(s), Inscription le 03/03/2011
Bonjour,
Mon mari et moi vivons ensemble depuis Décembre 2006. La fille de mon mari (Maélie)vit avec nous à temps plein (du lundi au samedi soir 21H) et va chez sa mère du samedi soir au lundi matin où elle l'amène à l'école.
C'est la mère qui perçoit la CAF pour elle alors qu'elle ne paye absolument RIEN pour sa fille. Nous payons la totalité des factures : frais scolaire, cantine, études, centre aéré, classe verte et bien sûr fournitures scolaires, vêtements...
Je suis enceinte de notre 2nd enfant (nous avons eu un fils en sept 2008) ce qui fait que nous sommes 5 à la maison bientôt et donc 3 enfants. A ce titre, et parce que nous élevons Maélie, nous devrions percevoir les allocations la concernant et de plus faire reconnaitre la situation afin que je puisse de surcroit bénéficier d'un congés de maternité de 26 semaines puisque nous avons déjà "à charge" 2 enfants.
La mère de Maélie refuse de signer les papiers afin que nous touchions la CAF car elle a peu de revenus (travaille à mi-temps) et elle prend la CAF comme un complément de revenu.
Autres éléments importants : Elle a déjà perdu la garde de son fils qu'elle laissait seul chez elle alors qu'elle sortait le soir, vit dans un petit 2 pièces et donc fais dormir sa fille dans son lit quand elle l'a (Maélie a bientôt 9 ans!), elle a de gros problèmes de boisson, a fait maintes tentatives de suicide (et des séjours en psychiatrie à l'hôpital Corentin Celton à Issy les moulineaux), a tellement de "petits copains" que sa fille ne sait jamais le prénom de celui avec qui elle est au moment "m", la police est déjà intervenue à son domicile (Maélie était présente!) pour divers problèmes de violences avec un de ses ex, une ancienne colocatrice... bref voici quelques exemples du cadre de vie qu'elle offre à sa fille.
Mon mari a bien entendu tenté à de nombreuses reprises d'avoir des échanges avec elle mais elle s'énerve et finit systématiquement par nous insulter...
1) Comment devons nous faire pour faire valoir nos droits?
2) Nous gagnons 3000€ à nous deux et devons pendant 2 mois et demi payer deux loyers suite à l'obtention d'un logement HLM immédiat alors que le préavis de notre bail ne prend fin que dans 2 mois et demi donc, soit 2180€ par mois! nous n'avons donc évidément pas les moyens de payer un avocat, comment faire?
Merci par avance pour votre attention et réponse.
AG

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corima, Val-d'Oise, Posté le 03/03/2011 à 18:46
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Si vous avez le jugement que c'est bien le père qui a la garde de sa fille, il suffit simplement d'en envoyer une copie à la CAF qui versera les prestations au père et vous beneficierez des prestations de la CAF pour une famille avec 3 enfants. Meme sans jugement, vous avez les preuves que c'est le père qui eleve sa fille, donc prevenez la CAF

La CAF n'est pas devine, si vous ne faites rien, elle ne saura rien.

Pour le danger qu'encours sa fille lors des DVH de la mère, vous pouvez saisir le JAF pour revoir ce DVH à une simple journee par semaine, sans qu'elle n'ait à dormir avec sa mère. Vous pouvez aussi demander qu'un avocat soit designé pour que sa fille soit entendu si c'est un cauchemar pour elle d'aller dormir chez sa mere, l'avocat est gratuit pour l'enfant

S'il n'y a aucun jugement et que ce n'est qu'un arrangement, saisissez le JAF afin que le pere obtienne la residence de sa fille

Exil92, Hauts-de-Seine, Posté le 03/03/2011 à 19:45
7 message(s), Inscription le 03/03/2011
Merci beaucoup pour votre réponse qui éclaircit mes interrogations!

Nous allons donc entamer les démarches auprès d'un avocat pour faire établir la résidence de Maélie à notre domicile de façon claire.

Cette démarche est-elle rapide? Peut-elle s'effectuer à "l'amiable" sachant que nous sommes certains qu'elle refusera ce type de démarche mais pouvons nous l'envisager avant d'aller plus loin?

Avons nous droit à des aides pour les frais?

Merci encore!

Cordialement,

corima, Val-d'Oise, Posté le 03/03/2011 à 20:05
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Vous n'avez pas besoin de prendre un avocat, vous avez juste à saisir le JAF de votre domicile puisque c'est celui de la petite et vous demandez à ce que soit validée sa residence chez vous puisqu'elle l'est deja et qu'aux vues de ce que vous dites sur la mere, elle ne risque pas de l'avoir

Allez au greffe du Tribunal de Grande Instance du domicile de sa fille et demandez que le Bâtonnier désigne un avocat pour elle afin qu'elle soit entendue et qu'elle exprime son désir de rester vivre chez vous et faites une requête en courrier recommandé AR au JAF. Pour l'enfant l'avocat est gratuit

Vous n'avez pas besoin de prevenir la mere, elle sera convoquée par le JAF

Exil92, Hauts-de-Seine, Posté le 04/03/2011 à 10:20
7 message(s), Inscription le 03/03/2011
Merci beaucoup pour ces précisions. C'est très clair.

J'ai aussitôt tenté de trouver les coordonnées du JAF de Boulgone Billancourt (où nous habitons) mais je n'ai rien trouvé (ni sur pages jaunes, ni sur Google). Au fait, n'ayant pas de connaissances pointues en terme juridique, JAF signifie bien Juge aux affaires familiales?

Je vais essayer de contacter la Mairie de Boulogne, ils sauront peut être me donner les infos nécessaires.

Merci encore une fois!

Cordialement,

kindermaxi, Yvelines, Posté le 04/03/2011 à 10:44
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
Bonjour,
Pour les Hauts-de-Seine, vous dépendez du :
Tribunal de Grande Instance de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 NANTERRE Cedex
Secrétariat des juges aux affaires familiales :
01 40 97 11 46 / 47
Bonne journée.

Exil92, Hauts-de-Seine, Posté le 04/03/2011 à 10:54
7 message(s), Inscription le 03/03/2011
Je vous remercie tous pour votre attention et toute votre aide!

Ce site est super. Extrêmement efficace! Je n'hésiterai pas à transmettre votre adresse pour ceux de mon entourage qui en aurait besoin!

Merci 1000 fois encore!

Exil92, Hauts-de-Seine, Posté le 09/03/2011 à 11:14
7 message(s), Inscription le 03/03/2011
Bonjour,

Je reviens vers vous car j'ai trouvé le formulaire à envoyer au JAF en RAR mais sur ce document il est demandé de joindre la copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance de la mère alors que cette demande va être faite par mon mari, le père de la petite donc.... (?)

L'objectif étant que la maman soit convoquée par le JAF, il est évident qu'elle ne nous donnera pas ce document...

Comment faire?

Merci encore pour votre aide.

Cordialement,

corima, Val-d'Oise, Posté le 09/03/2011 à 22:03
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonsoir, n'importe qui peut avoir un extrait d'acte de naissance de quelqu'un dès lors que vous connaissez son nom, sa date de naissance et son lieu de naissance (c'est l'acte integral de naissance que l'on ne peut pas avoir comme ça).

Soit vous en faites la demande par ecrit à la mairie de sa naissance, soit vous tapez le nom de sa mairie de naissance sur internet et voyez si vous pouvez faire cette demande par internet, pas mal de mairies ont un site maintenant

Exil92, Hauts-de-Seine, Posté le 20/04/2011 à 12:48
7 message(s), Inscription le 03/03/2011
Bonjour,

Je reviens sur cette discussion car j'ai une question supplémentaire :

Nous avons envoyé les documents nécessaires au Juge aux affaires familiales pour régler le problème.
Nous n'avons aucun doute sur l'issue de cette requête en notre faveur mais ma question concerne mes droits de futures maman.
En effet, je suis enceinte et élevant déjà 2 enfants à temps plein je suis censée pouvoir bénéficier d'un congés maternité plus important (8 semaines en prénatal au lieu de 6 semaines et 18 semaines en post natal au lieu des 10 semaines). Le problème est toujours lié à la CAF qui ne nous reconnait que 1 enfant à charge à tord, mon congés va officiellement commencer le 20 Juin au lieu du 30 mai auquel je devrais avoir le droit.
Le délai du jugement risquant d'être long, ma question est : pourrai-je bénéficier du délai de 18 semaines en post-natal à défaut d'avoir pu bénéficier des 2 semaines supplémentaires en prénatal si le jugement est rendu entre temps?¨Puis je faire valoir un droit "rétroactif"?
Merci par avancepour votre aide.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 28/04/2011 à 19:19
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
En fait, que vous ayez la residence de la petite chez vous, ne fait pas de vous sa mere. Pour le conge maternite, seuls vos enfants biologiques sont calculés.

Par contre, pour l'APL par exemple, c'est bien le nombre de personnes rattachées au foyer qui est calculé

Exil92, Hauts-de-Seine, Posté le 28/04/2011 à 19:40
7 message(s), Inscription le 03/03/2011
Merci pour votre réponse mais elle est erronée.

Pour information, depuis mon post sur le site, je me suis déplacée à la CAF : Non seulement concernant le congés maternité c'est le nombre d'enfant à charge à la maison, qu'ils soient ou non biologiques (et encore heureux! sinon ce serait sacrément injuste!) et la CAF, au vu de la situation a déclenché une enquête pour prouver qu'il s'agissait d'un cas de Fraude et que Maélie vit bien avec nous.

Mais merci quand même.

Bonne soirée

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 28/04/2011 à 19:42
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Et bien contente de m'etre trompée et que la situation va dans votre sens ;)


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