Comment récupérer mon fils

Sujet vu 936 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/11 à 17:49
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


jasontof, Val-d'Oise, Posté le 30/01/2011 à 17:49
1 message(s), Inscription le 30/01/2011
Bonjour,

Je suis séparer de ma concubine avec qui j'ai eu un petit garçon,je paye une pension alimentaire se qui et normal mais je ne voit pas mon enfant,il faut que se soit ma soeur qui le prenne pour que mon fils accepte de me voir,car quand il et avec sa maman elle me dit qu'il ne veut pas;
De plus mon ex concubine ses fais expulser ,elle vie a droite et a gauche sans que je sache ou elle et de tant en tant j'arrive a la joindre au téléphone mais pour cela il faut que se sois ma soeur qui lui demande de décroche mais mon ex concubine sa ses quand elle le décide.Elle ne travaille pas mais pour autant elle me mais en jugement pratiquement tout les ans car pour elle je ne donne pas assez pour mon fils .
Je suis en concubinage depuis 5 ans avec ma nouvelle concubine avec qui j'ai eu deux autre enfant j'ai mon appartement et je vient de me retrouver au chômage.
Je souhaiterais récupérer mon fils mais je ne sais comment mis prendre ni comment prouver tout se que je sais car elle de donne pas de vrai renseignement.
Mais je veut savoir si mon fils va bien ou il vie et dans quel condition .
Je vous remercie si vous pouvez me donner des conseil pour m'aider .
Cordialement

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corima, Val-d'Oise, Posté le 30/01/2011 à 18:08
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Dans le jugement, avez vous un droit de visite et d'hebergement pour votre fils, comme un week end sur deux et la moitie des vacances

Car dans ce cas, vous pouvez porter plainte contre elle pour non presentation d'enfant. D'autre part, elle doit vous donner l'adresse de votre fils, en agissant ainsi, elle se met en tort

Citation :
Le délit de non-représentation d’enfants mineur(Code Pénal, art. 227-5) constitue une atteinte à l’autorité parentale du parent à qui l’enfant n’est pas représenté. Cette infraction correspond, par exemple à la situation dans laquelle le parent qui doit par exemple déposer les enfants mineurs chez son ex-époux ou ex-concubin au terme des vacances dont il disposait avec eux ou au terme de la semaine pendant laquelle les enfants résidaient chez lui, refuse de le faire.

Mais ce délit est aussi constitué par le parent qui refuse de remettre les enfants à l’autre, dans le cadre du « droit de visite et d’hébergement » (encore que ce terme ne soit plus réellement adéquat car profondément réducteur en cas d’autorité parentale partagée qui demeure le principe entre les deux parents).

Les personnes qui se rendent coupables d’un tel comportement encourent une peine de d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Cette infraction entraîne un contentieux fourni et sa poursuite est quelquefois une nécessité pour convaincre le deuxième parent de l’obligation de respecter les décisions judiciaires et plus généralement, le maintien des relations de l’enfant avec les deux parents.

3. L’article 227-6 constitue un complément du délit de non-représentation d’enfant mineur, puisqu’il punit la personne qui transfère son domicile alors que les enfants habitent chez elle sans prévenir de ce changement de domicile les personnes qui sont titulaires d’un droit de visite et d’hébergement. Le parent chez qui les enfants résident habituellement dispose d’un délai d’un mois à compter de ce déménagement pour informer les personnes susceptibles d’être intéressées par ce changement de domicile.


Marion2, Posté le 30/01/2011 à 18:26
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Corima, à priori, il ne semble pas qu'il y ait eu un jugement, mais je me trompe peut-être.

jasontof, vous faites une requête en courrier recommandé AR au du Juge aux Affaires Familiales (JAF) auprès du Tribunal de Grande Instance.

Dans ce courrier, vous expliquez (n'en mettez pas des tonnes non plus) au JAF que vous souhaiteriez avoir la résidence de votre fils chez vous, sa mère ne travaillant pas et à priorin, n'ayant pas de logement stable.

Un avocat n'est pas obligatoire.

Vous recevrez une convocation pour une audience.
Il faudra donner aussi dans votre courrier les coordonnées de la maman (si vous les avez, si vous ne les avez pas, indiquez le dans votre courrier).

Bon courage.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

corima, Val-d'Oise, Posté le 30/01/2011 à 18:43
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Citation :
elle me mais en jugement pratiquement tout les ans car pour elle je ne donne pas assez pour mon fils .

J'ai cru comprendre que oui

Marion2, Posté le 30/01/2011 à 18:54
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Exact, vous avez raison Corima, j'ai dû "sauter" cette phrase...

Donc, jasontof, suivez les conseils de Corima.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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