Comment obtenir une copie integrale d'acte de naissance

Sujet vu 1406 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/09 à 04:04
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Harican, Haut-Rhin, Posté le 18/07/2009 à 04:04
7 message(s), Inscription le 18/07/2009
Bonjour,
voila marié separé avec mon ex avec un enfant qui a maintenant 4 ans et demi, et qui ne porte pas mon nom de famille sur son extrait de naissance, comme mon ex s'est deplacée 500km au momment où elle se preparait pour l'accouchement justement pour eviter que je sois present et puis ne pas declarer qu'elle est mariée afin que le petit ne porte pas mon nom, chose qui est faite, par un jugement j'ai reussi quand meme a avoir le droit de viste meme s'il ne porte pas mon nom, et là j'ai besoin d'une copie integrale de son acte de naissnace sachant que j'ahabite à Mulhouse et le petit est née a LE COUDRAY est declaré bien evidement à la mairie de LE COUDRAY , quelles demarches doit-je suivre pour pouvoir obtenir une copie integrale de son acte de naissance .

Merci à vous

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franckmeister, Marne, Posté le 22/07/2009 à 22:33
3 message(s), Inscription le 22/07/2009
il faut simplement allez sur les site de ta mairie de Naissance et faire une demande a l'aide d'un formulaire electronique
++

Harican, Haut-Rhin, Posté le 22/07/2009 à 23:43
7 message(s), Inscription le 18/07/2009
Bonjour Mr franckmeister

J'ai bel et bien reçu votre mail aujourdhuit merci de m'avoir repondu et de m'expliquer la procedure que je dois entamer, d'ailleurs c'est deja fait j'attenderai leur reponse,avant de finir je tiens a remercier toutes les personnes qui veillent sur le site et celles qui consacrent leur temps pour repondre à nos quetions merci pour tout .

Patricia, Posté le 22/07/2009 à 23:56
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir Harican,

Vous dites qu'aprés un jugement, vous avez obtenu des droits de visites mais
votre fils, il porte votre nom ou pas ? Je ne comprends pas votre message...
Si il ne porte pas votre nom, je doute que la mairie (où votre fils a été déclaré) vous envoie cet acte de naissance.....

Seule votre ex femme ou concubine peut le demander et vous le transmettre.

__________________________
Cordialement.

Harican, Haut-Rhin, Posté le 23/07/2009 à 00:03
7 message(s), Inscription le 18/07/2009
Bonjour Patrecia
Oui justement il ne porte pas mon, mais j'ai eu un jugement qui m'accorde le droit de viste vu que lorsqu'on est passé devant le juge pour la premiere fois mon ex n'as pas nié que je suis le pere de cet enfant, mais malheureusement il ne porte pas mon nom.Voila j'espere que j'ai bien repondu a votre question et que les choses songt bien claires pour vous et j'attends que vous m'aidiez avec vos reponses.

Harican, Haut-Rhin, Posté le 23/07/2009 à 00:05
7 message(s), Inscription le 18/07/2009
Bonjour Patrecia
Oui justement il ne porte pas mon nom, mais j'ai eu un jugement qui m'accorde le droit de viste vu que lorsqu'on est passé devant le juge pour la premiere fois mon ex n'as pas nié que je suis le pere de cet enfant, mais malheureusement il ne porte pas mon nom.Voila j'espere que j'ai bien repondu a votre question et que les choses songt bien claires pour vous et j'attends que vous m'aidiez avec vos reponses.

Merci à vous

Patricia, Posté le 23/07/2009 à 00:22
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Elle n'a pas nié mais vous ne l'avez pas reconnu de façon officielle.
Je vous conseille de téléphoner dès demain à la mairie de Le Coudray, demandez le service "Etat-civil" pour leur expliquer et leur demander si il leur
est possible ou pas de vous envoyer un extrait de cet acte de naissance.
Expliquez leur bien les raisons de cette demande.

Possible que ce service vous demande une confirmation par courrier....
Dans ce cas, pour toutes réclamations aux administrations, envoyer un Rec avec A/R (un courrier simple n'a aucune valeur juridique) en plus de votre courrier explicatif, joignez photocopies de votre carte d'identité, du jugement
de vos droits de visites.
Bref, tous justificatifs que vous possédez concernant votre fils.

__________________________
Cordialement.

Harican, Haut-Rhin, Posté le 23/07/2009 à 00:33
7 message(s), Inscription le 18/07/2009
Rebonjour Patrecia

Merci pour toutes ces expliquations,effectivement c'est ce que je vais faire demain je vais les appeller et je verai ce qu'ils vont me dire merci pour tout et je vous tienderai au courant de ce qu'ils vont me dire.

Merci

Patricia, Posté le 23/07/2009 à 00:53
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
De rien, avec plaisir.
J'ai oublié de vous préciser, si vous devez leur envoyer un courrier de confirmation, pensez à mettre une enveloppe timbrée à votre nom et adresse.
Revenez me donner leur réponse.....
Bonne soirée.

__________________________
Cordialement.

Harican, Haut-Rhin, Posté le 23/07/2009 à 01:00
7 message(s), Inscription le 18/07/2009
Merci encore une fois et je vous souhaite bonne soirée aussi , je vous tiendrai au courant.
Merci

Harican, Haut-Rhin, Posté le 23/07/2009 à 23:20
7 message(s), Inscription le 18/07/2009
Bonsoir Patricia

Comme on dit chose promise chose due,je t'ai promis de te mettre au courant de mon cas et là je te dis que j'ai appellé cet aprem la mairie je leurs ai expliqué le cas, il m'ont demandé de remplir le formulaire existant sur leur site, pour le fait que le petit ne porte pas mon nom on m'a dit que ce n'est pas important vu que j'ai deja fait une reconnaissance de paternité auparavant, chose que j'ai oubliée de vous le mentioner lors de mes messages precedents, alors on m'a demandé finalement de remplir le formulaire et leurs joindre une photocopie de ma carte d'edentité. voila c'est tout simple.

je tiens à la fin a vous remercier vous et toute personne participante à ce forum.

Merci a vous tous.

Patricia, Posté le 24/07/2009 à 18:08
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Tant mieux que cette demande aboutisse aussi facilement.
Merci d'être revenu pour donner la réponse et la conclusion... Bon w end
et bonne continuation.

__________________________
Cordialement.


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