Comment faire pour avoir la garde de mon fils?

Sujet vu 4499 fois - 18 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/08 à 11:45
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


miinouch, Posté le 12/05/2008 à 11:45
10 message(s), Inscription le 12/05/2008
Bonjour, mon histoire est longue.. Mais j'ai besoin d'une aide.

Je me suis marié religieusement, puis je suis parti vivre avec lui, 2 mois aprés, suite a une dispute il m'a mise dehors en sachant que j'étais enceinte de 2mois, il faut savoir aussi c'est qu'il me battait et j'ai posé une main courante.

Je me suis trouvé un appart mais pas en france puis j'ai accouché, l'enfant n'est pas née en france et il porte que mon nom de famille, mais j'ai appris qu'il a fait une reconnaissance anticipé.

Vendredi mon enfant était chez ma mére il est venu puis a pris l'enfant avec force accompagné de un de ces amis. Ma mére a porté plainte, il a dit qu'il me le rendrait dimanche mais rien, je suis parti chez lui et demander mon fils il m'a dit non, je suis parti voir la police il m'ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire que c'était son pére. Mais pour le moment rien ne prouve que c'est son père!

Et la je suis sans nouvelles, aidez moi s'il vous plait, il me prive de voir mon enfant.

Que dois-je faire? Je peux récupéré mon enfant? Suis-je dans mes droits?

Merci d'avance

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sosso, Posté le 12/05/2008 à 19:53
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
Bonjour,

Avant de vous répondre, une petite question à vous poser:
- êtes vous toujours marié avec lui ou avez vous divorcé ?

En attente de vous lire.

miinouch, Posté le 12/05/2008 à 19:58
10 message(s), Inscription le 12/05/2008
je suis mariée religieusement, cela ne vaut rien sous la loi francaise.
Donc pour la loi je ne suis pas mariée.

sosso, Posté le 12/05/2008 à 20:10
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
Rebonjour,

Suite à votre réponse, je vois que vous êtes juste considéré comme un couple non pacsé et ni en concubinage, votre ex a reconnu votre fils comme vous le dites par une reconnaissance anticipée, donc il peut apporter la preuve comme quoi c'est son père, au niveau français, lorsque les deux parents ont reconnu un enfant, ils ont l'autorité parentale conjointe.
Désolé, mais vu qu'il l'a reconnu, il a les mêmes droits que vous vis à vis de votre enfant et peut le prendre avec lui pour l'élever comme vous avez fait en partant à l'étranger.

Je vous conseille de saisir le juge aux affaires familiales afin de demander la résidence habituelle de votre enfant chez vous, de faire fixer un droit de visite et d'hébergement pour son père (car il l'a reconnu don le jaf en fixera un que vous soyez d'accord ou pas), de fixer une pension alimentaire, de régler le problème des frais de transport, sachant que votre ex peut le saisir lui aussi pour demander la même chose.

Le jaf jugera en fonction des dossiers que votre ex et vous constituerez.

Bon courage et en attente de vos nouvelles

miinouch, Posté le 12/05/2008 à 20:21
10 message(s), Inscription le 12/05/2008
Rebonjour,

Tout abord merci pour votre réponse.
Mais n'étant pas marier étais-je dans l'obligation de prévenir le pére biologique de sa naissance?
D'aprés le policier sa reconnaissance anticipée n'est pas valable au dela de 3jours aprés la naissance de l'enfant.
Il me demande l'acte mais je ne veux pas lui fournir car je sais que je le revérais pas.
Est ce qu'il m'est possible de demander un référé auprés du procureur pour obtenir la garde de mon enfant en attendant la garde définitif?

Merci

sosso, Posté le 12/05/2008 à 20:33
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
Rebonjour,

Aucune loi ne vous obligeait à avertir votre ex de la naissance de votre enfant (sauf vous si vous le vouliez).

Concernant, l'acte de naissance, le policier a raison s'il a juste reconnu son enfant par anticipation et non après sa naissance, pour le moment, il n'a aucun droit sur ce petit bonhomme mais si vous passez au tribunal, il pourra dire que vous ne l'aviez pas avertie de la naissance de votre enfant et le juge régularisera la situation par jugement.

Vous pouvez justifiez auprès de la police que c'est votre enfant par un acte de naissance (photocopie) ou demander un duplicata à son lieu de naissance, ou tout simplement montrer le livret de famille, si dans le pays où il est né, il en font.

Pour le moment, votre ex n'a aucun droit sur l'enfant donc la police doit vous aider à le récupérer et non dire que c'est son père car il n'y a pas de justificatif après la naissance et une reconnaissance anticipée n'est plus valable, il doit agir officiellement pour reconnaitre le petit, s'il a moins d'un an: au lieu de naissance de l'enfant, s'il a plus d'un an:par décision de justice.

Concernant le jugement, vous pouvez le saisir normalement car la police est obligé d'aller chercher votre fils chez lui car sa filiation n'est pas prouvée depuis la naissance de votre enfant et il n' a pas l'autorité parentale conjointe car elle est obtenu par la reconnaissance après la naissance doncil ne peut pas prendre de décision pour son fils sans votre accord.

Demain matin, présentez vous au comissariat et demandez leur d'aller récupérér votre enfant (phototcopies à l'appui ou ils les feront mais garder toujours les originaux) s'ils ne veulent pas y aller, aller voir le procureur et expliquer lui la situation et demander le lui qu'il agisse afin que votre fils vous soit rendue.

miinouch, Posté le 12/05/2008 à 20:50
10 message(s), Inscription le 12/05/2008
merci, merci.

Je suis dans mon droit d'allé récupérer mon fils merci merci de tout coeur.
Demain je vais exigé mon enfant, je vais allé voir directement le procureur.

je vous tiendrais au courant si vous le souhaitez.

Merci encore

sosso, Posté le 12/05/2008 à 21:09
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
Rebonsoir,

Il n'y a pas de soucis, j'attendrai d'avoir de vos nouvelles.

Après avoir encore rechercher dans mes infos, la reconnaissance anticipée prouve la filiation (que vous ne niez pas ) mais la déclaration a la naissance lui donne l'autorité parentale donc la reconnaissance prouve que c'est lui le père mais ne lui donne aucun droit pour le moment .

Mais demain, si vous pouvez récupérer votre fils, le jour même, saisissez le jaf et ne présenter votre fils à son père qu'avec un jugement.

En attente de vos nouvelles, je croise les doigts mais ne désespérer pas car pour voir le procureur, c'est long, tout dépend de ses rendez vous, je vous conseille réessayer le comissariat puis le procureur car on ne sait jamais et je vous redis apporter les justificatifs ou photocopie.

Bonne chance et bon courage.

miinouch, Posté le 12/05/2008 à 21:09
10 message(s), Inscription le 12/05/2008
rebonjour,

Une question s'il vous plait, suis-je obligé de donné l'acte de naissance a mon ex?

Merci encore

sosso, Posté le 12/05/2008 à 21:15
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
Rebonsoir,

Rien ne vous y oblige, vous devez prouver au commissariat que c'est votre enfant mais pourquoi réclame t il l'acte de naissance ?
Peut être pour faire une reconnaissance par voie juficiaire afin d'avoir des droits mais aussi des obligations comme tous les pères et connaitre son fils et pouvoir en profiter. Seul, à vous de décider si vous voulez lui donner ou pas, mais il aura les renseignements avec le dossier que vous transmettrez au juge car votre avocat devra l'envoyer à la partie adverse.

Au fait, quel âge à votre petit bout de chou, car ce ne doit pas être simple pour lui d'être avec quelqu'un qu'il ne connait pas ?

miinouch, Posté le 12/05/2008 à 21:26
10 message(s), Inscription le 12/05/2008
Mon fils est né le 7/04/08, il n'a que un mois et 5jours.
Et non il ne le connais pas car il m'a mise dehors lorsque j'étais enceinte de 2 mois, il a vu que une seul fois avant ce probléme.

Oui je pense qu'il veux l'acte pour faire valoir ces droits, mais la a l'heure actuel il est avec lui alors qu'il n'a aucun droits.

Pendant notre conversation et je vous en remercie, il y a t'il des textes de loi pour coroborer ce que vous m'avez conseiller et dit svp?

Merci encore pour tout.

sosso, Posté le 12/05/2008 à 21:34
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
J'en reste assis de ce que tu m'écris dans ton précédent message, personne ne réagit, va voir les flics demain et s'ils ne veulent pas, fonce voir le procureur et exige en fonction de tes documents que ton fils te soit rendu et va voir un avocat pour faire un référé (si tu n'as pas ton petit bout) ou normalement (si tu le récupère) afin de régler au plus vite la situation mais je te le redis pour le moment, il n'a aucun droit sur son fils car il ne l'a pas reconnu. Ils doivent au vu des documents t'accompagner pour récupérer le chercher.

Tiens moi au courant et je penserais à toi demain. Courage pour ton petit bout.

miinouch, Posté le 12/05/2008 à 22:03
10 message(s), Inscription le 12/05/2008
Merci encore une fois je crois que je vous le dirais jamais assez je vous remercier pour tous ces renseignement.

Par contre s'il vous plait pouvez vous me dire les articles de loi qui tienne ce que nous avons discutés.

Merci encore. Demain je vais vite faire ce que vous m'avais conseillé.
Merci Merci

frog, Posté le 12/05/2008 à 22:26
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Conseils pratiques qui devraient accélérer les choses :

- Préférez vous présenter au commissariat le plus proche du lieu de résidence du papa. Cela aura pour effet de voir votre affaire traitée de A (votre déposition) à Z (la visite domiciliaire chez le papa) par les mêmes effectifs.

- N'hésitez pas à vous rendre au commissariat dès la première heure (9h du matin) afin d'éviter d'être confronté à une longue attente (sous-effectif chronique au sein de l'institution policière).

- Emportez pièce d'identité, certificat de naissance, photo de l'enfant,... ainsi que l'adresse et le numéro de téléphone (si possible, fixe et portable) du papa. Si vous le pouvez, emportez également la copie du procès-verbal qui a dû être remis à votre maman suite à sa plainte. (Si elle n'a déposé qu'une main courante, ne tenez pas compte de la remarque précédente)

Citation :
Par contre s'il vous plait pouvez vous me dire les articles de loi qui tienne ce que nous avons discutés.

En allant droit à l'essentiel :

- L'article 227-7 du Code Pénal dispose : Le fait, par tout ascendant (le papa), de soustraire un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié (votre maman) ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Aussi :
- L'article 224-1 du Code Pénal prévoit et réprime le fait d'enlever ou de détenir une personne.
- L'article 224-5 du même code réprime les mêmes faits lorsque la victime est un mineur de moins de quinze ans.

__________________________
Universität Potsdam.

miinouch, Posté le 12/05/2008 à 22:30
10 message(s), Inscription le 12/05/2008
Rebonsoir, merci encore pour tout ces renseignements.
Je vois une lueur d'espoir aprés tout sa, j'ai hate d'étre a demain.
Par contre l'acte de naissance est en flament est ce que sa pose un probléme?

Et ma mére peut commencer les démarches demain matin le temps que j'arrive?

sosso, Posté le 12/05/2008 à 22:57
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
rebonsoir,

Concernant l'autorité parentale :
Article 372
(Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 art. 1 Journal Officiel du 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971) (Loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 art. 38 Journal Officiel du 9 janvier 1993)


L'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents s'ils sont mariés.
Elle est également exercée en commun si les parents d'un enfant naturel, l'ayant tous deux reconnu avant qu'il ait atteint l'âge d'un an, vivent en commun au moment de la reconnaissance concomitante ou de la seconde reconnaissance.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne font pas obstacle à celles des troisième et quatrième alinéas de l'article 374

Article 372-1-1
(Loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 art. 39 II, 40 Journal Officiel du 9 janvier 1993) (inséré par Loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 art. 48 V, art. 64 Journal Officiel du 9 janvier 1993 en vigueur le 1er février 1994)


Si les père et mère ne parvenaient pas à s'accorder sur ce qu'exige l'intérêt de l'enfant, la pratique qu'ils avaient précédemment pu suivre dans des occasions semblables leur tiendrait lieu de règle.
A défaut d'une telle pratique ou en cas de contestation sur son existence ou son bien-fondé, le parent le plus diligent pourra saisir le juge aux affaires familiales qui statuera après avoir tenté de concilier les parties.

Article 374
(Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 art. 1 Journal Officiel du 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971) (Loi n° 87-570 du 22 juillet 1987 art. 18 Journal Officiel du 24 juillet 1987) (Loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 art. 44 Journal Officiel du 9 janvier 1993) (Loi n° 95-125 du 8 février 1995 art. 10 Journal Officiel du 9 février 1995 en vigueur le 9 mai 1995)


Lorsque la filiation d'un enfant naturel n'est établie qu'à l'égard de l'un de ses deux parents, celui-ci exerce seul l'autorité parentale.
Lorsque sa filiation est établie à l'égard de ses deux parents selon des modalités autres que celles prévues à l'article 372, l'autorité parentale est exercée par la mère. Toutefois, elle est exercée en commun par les deux parents s'ils en font la déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal de grande instance.
Dans tous les cas, le juge aux affaires familiales peut, à la demande du père, de la mère ou du ministère public, modifier les conditions d'exercice de l'autorité parentale à l'égard d'un enfant naturel. Il peut décider qu'elle sera exercée soit par l'un des deux parents, soit en commun par le père et la mère ; il désigne, dans ce cas, le parent chez lequel l'enfant aura sa résidence habituelle.
Le juge aux affaires familiales peut accorder un droit de surveillance au parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale. Il ne peut lui refuser un droit de visite et d'hébergement que pour des motifs graves.
En cas d'exercice en commun de l'autorité parentale, le parent chez lequel les enfants ne résident pas habituellement contribue à leur entretien et à leur éducation à proportion des facultés respectives des parents.

Concernant la reconnaissance anticipée et la déclaration de naissance :
Le cadre juridique a changé en juillet 2006
Jusqu'en juillet 2006, le droit procédait à une distinction entre les enfants nés de parents mariés dits "légitimes" et les enfants nés de couples non mariés dits "naturels". Pour établir juridiquement la filiation d'un enfant "naturel", un acte de reconnaissance devait être enregistré à l'état civil. L'ordonnance du 4 juillet 2005 a fait disparaître du Code civil, à partir de juillet 2006, ces deux notions devenues caduques dans la mesure où les droits des enfants nés hors mariage sont les mêmes que ceux des enfants nés de couples mariés (notamment, depuis la loi du 3 décembre 2001, l'égalité successorale). L'acte de naissance tient désormais lieu de reconnaissance par la mère qui n'a donc plus de démarche spécifique à accomplir pour reconnaître son enfant. Seule la reconnaissance par le père nécessite un acte d'état civil.

Article 311-23
Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 3 () JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006
Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 8 () JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006


Lorsque la filiation n'est établie qu'à l'égard d'un parent à la date de la déclaration de naissance, l'enfant prend le nom de ce parent.


Lors de l'établissement du second lien de filiation et durant la minorité de l'enfant, les parents peuvent, par déclaration conjointe devant l'officier de l'état civil, choisir soit de lui substituer le nom de famille du parent à l'égard duquel la filiation a été établie en second lieu, soit d'accoler leurs deux noms, dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. Le changement de nom est mentionné en marge de l'acte de naissance.


Toutefois, lorsqu'il a déjà été fait application de l'article 311-21 ou du deuxième alinéa du présent article à l'égard d'un autre enfant commun, la déclaration de changement de nom ne peut avoir d'autre effet que de donner le nom précédemment dévolu ou choisi.


Si l'enfant a plus de treize ans, son consentement personnel est nécessaire.

Je vais regarder si j'en trouve d'autres et je te les enverrais.
Bonne soirée et bon courage.

miinouch, Posté le 13/05/2008 à 01:00
10 message(s), Inscription le 12/05/2008
Rebonsoir,

Merci de tout coeur pour tout vos renseignements, je vous tiendrais au courant. J'espère qu'une chose revoir mon enfant, c'est tout ce que je demande, l'avoir dans mes bras.
J'espére que ce jour sera demain.

Merci.

miinouch, Posté le 16/05/2008 à 13:00
10 message(s), Inscription le 12/05/2008
Bonjour,

Tout dabord une bonne nouvelle j'ai retrouvé mon petit bout'chou.
Je suis vraiment heureuse et je crois que ce mot est faible.
Voila j'ai la garde provisoire de mon fils en attendant le jugement définitif.
Mais j'ai parlé avec mon ex et malgré tout ce qu'il a fait, et nous allons essayé de trouver un terrain d'entente pour le bien de notre enfant.

Mais je sais que mon histoire est loin d'étre terminé.

A vous lire.

PS: Merci pour tout ( pour soso)

sosso, Posté le 16/05/2008 à 16:47
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
Bonjour miinouch,

Je suis très très très content pour toi que tu es retrouvé ton petit bout et fais lui de gros bisous de ma part. Je pense comme tu le dis que tu dois être aux anges et que tu dois le trouver changer, comme je te le disais, il fallait fournir les papiers nécessaires et trouver la solution afin de ramener ton ex a la raison.

Je pense aussi que ce que tu dis est important car apparemment en effet, d'après ce que tu dis, ton ex veut s'occuper de votre enfant et exercer son rôle de père, je sais que ce sera dur entre vous après ce qu'il t'a fait subir mais essayer de trouver des solutions pour le petit bonhomme.

Comme tu dis, tu attends le jugement définitif, donc une fois que tout sera réglé, toi comme lui sera obligé de le respecter et de l'appliquer (n'oublie pas de le faire signifier quand il sera fait).

Bon courage et bonne continuation pour ton fils et toi.

PS: Si tu as d'autres questions, n'hésite pas.


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