Comment faire pour annuler ces charges contre lui?

Sujet vu 612 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/09 à 11:05
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


mekhati, Nord, Posté le 09/01/2009 à 11:05
1 message(s), Inscription le 09/01/2009
mon frere qui reside en algerie a un fils ici a valence (france) .
en 1999 sa mere a quittè l'algerie avec son fils sous pretexte qu'il avais des vaccins a faire ; 2 ans plus tards sa femme elle a obtenue le divorce sans son accord et de puis il a plus jamais revue son fils .
en 2002 il a reçu un courrier du tribunal d'instance de valence ,disant que sa femme a obtenue le divorce ,et un ordre viresemment d'un montant de70 euros chaque mois pour son fils ,sachant qu'il ne travaillais pas ,c'est que depuis quelques temps qu'il reçois des gains d'un montant de 200euros par mois. comment faire pour obtenir une autorisation pour le voir ,et comment faire pour annuler ces charges contre lui?

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Marion2, Posté le 10/01/2009 à 21:22
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Votre frère a dû recevoir le jugement de divorce où il doit être mentionné s'il a un droit de visite ou pas pour son enfant.
S'il a un droit de visite et (ou) d'hébergement, il faut qu'il contacte son ex-épouse.

Quant au versement de la pension alimentaire, c'est son enfant et il est tout-à-fait normal qu'il y ait une participation financière de sa part pour l'élever.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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