Comment faire pour acquérir la Nationalité française aux Comores

Sujet vu 488 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/13 à 10:26
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


ndekoohan, Posté le 19/03/2013 à 10:26
2 message(s), Inscription le 19/03/2013
Bonjour,
je souhaite acquerir la nationalité française et je demande de l'aide s'il vous plait
Mes parents sont français d'origine comorienne.
De même que mes frère et soeur. Moi je peine pour avoir la nationalité, mes parents l'ont réclamé quand j'etais mineur, moi aussi je l'ai faite apres mes 18 ans et tjr rien
Le pire c'est qu'ils sont tous en France sauf moi, et on m'a récemment refuser un visa pour établissement familiale.
L'an dernier j'ai fait une demande au Service de la nationalite des Francais etablis hors de France, ils ont transféré ma lettre au garde des seaux,Ministre de la Justice, bureau de la nationalite et voila...Aucun signe
Que puis-je faire
J'ai lu récemment que d’après l'article 32 du code civil, j'ai plein droit puisque je n'ai pas répudier la nationalité française durant les 6mois avant la majorité.
Merci d'avance pour votre aide

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amatjuris, Posté le 19/03/2013 à 13:40
7881 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
résidez-vous à Mayoote département français ou dans les autres îles de comores état indépendant depuis 1975 après un référendum ?
vous citez l'article 32 du code civil mais il existe l'article 32-3 qui indique dans son premier alinéa:
" Tout Français domicilié à la date de son indépendance sur le territoire d'un Etat qui avait eu antérieurement le statut de département ou de territoire d'outre-mer de la République, conserve de plein droit sa nationalité dès lors qu'aucune autre nationalité ne lui a été conférée par la loi de cet Etat.".
quelle est votre nationalité actuelle ?
cdt

ndekoohan, Posté le 20/03/2013 à 09:51
2 message(s), Inscription le 19/03/2013
Je suis de nationalité comorienne, je réside a la Grande Comores. Je pourrai jouir de ce droit en qualité de descendant de citoyens français.


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