Comment faire appel et retiré une plainte?

Sujet vu 940 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/09 à 00:36
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


titi857793, Vendée, Posté le 26/07/2009 à 00:36
2 message(s), Inscription le 26/07/2009
Bonjour,
je vous explique ma situtation:
victime de violence physique de la part de mon conjoint j'ai porter plainte il es passé au tribunal et a ecopé e 18mois de prison ferme 18mois de sursis et 5 ans de mise a l'épreuve.
il n'as que 19ans et nous avons un enfant.
que faire pour faire appel?
si je retire ma plainte es ce que sa changera quelque chose?
aidez moi je veux le sorire de la, merci de votre ade.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 08/08/2009 à 19:13
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous ne pouvez pas retirer votre plainte puisqu'un jugement définitif a été pris à l'encontre de votre "conjoint". A ce propos, si vous n'êtes pas mariés, cet homme ne peut pas être, au regard de la loi, votre conjoint, ce terme est réservé aux gens mariés. Si vous êtres liés par un pacs, vous êtes des partenaires pacés, si vous n'avez ni pacs ni mariage, vous êtes des concubins.
Les nuances sont d'importance puisque cela vous aidera, au besoin, pour les droits de visite au parloir.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]