Comment expulser un concubain genant

Sujet vu 405 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/11 à 21:52
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


planplan, Lot-et-Garonne, Posté le 28/04/2011 à 21:52
1 message(s), Inscription le 28/04/2011
Bonjour,je vis actuellement depuis 6 mois avec un cubain qui possede une carte de sejour^pour 10 ans.nous vivons chez moi, je paye toutes les charges.nous n avons pas d enfants.j ai declaré vivre maritalement avec lui pour le couvrir a la securité sociale.son courrier est domicilié chez moi et ses chequiers sont a mon adresse. je me rends compte que la vie commune n est plus possible. je voudrais savoir comment proceder pour le faire partir.merci

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 28/04/2011 à 23:25
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
Comment expulser un con-cubain genant


Marrant, le jeu de mot ! :)

Puisque le bail est à votre seul nom, vous lui envoyez un recommandé en lui donnant une date pour demenager, auquel cas vous allez au commissariat prevenir que vous n'arrivez pas à le faire partir et vous changez les serrures. Ensuite, vous pourrez toujours prendre rdv avec lui pour qu'il vienne recuperer toutes ses affaires

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/04/2011 à 23:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Et depuis quand on a le droit d'expulser, par la force, qui que ce soit, soi-même ? ça constituerait une voie de fait, il pourrait la faire condamner en justice.
Aller au commissariat prévenir qu'on va commettre un délit, n'autorise pas à le commettre.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 28/04/2011 à 23:43
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Il n'est pas chez lui mais chez elle, s'il n'a pas l'intelligence de partir de lui meme... Elle doit entamer une mesure d'expulsion de chez elle ? Ca risque d'etre long


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