Comment s'emanciper ??? je n'est que 15ans

Sujet vu 405 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/13 à 12:27
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


sosomax, Nord, Posté le 05/08/2013 à 12:27
1 message(s), Inscription le 05/08/2013
bonjours je veux partir de chez moi pour vivre chez mon copain. car je vie avec ma mere et mon beau pere mais mon beau pere et mooi sa va pas; faut il l'accord d'un ou deux parents pour le faire ? ma mere n'est pas au courant il y a que mon pere. jai que 15ans et bientot 16ans le 26 decembre. est que je pourrais vivre chez mon copain pendant la procedu ou pas ? vous pouvez m'AIde plutot me conseiller ?

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/08/2013 à 13:04
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Pour l'émancipation d'un mineur, je vous propose ce dossier : http://vosdroits.service-public.fr/F1194.xhtml

Et plus particulièrement :
Citation :
Un mineur peut être émancipé :

soit de plein droit par son mariage,

soit à 16 ans passés par décision du juge des tutelles rendue à la demande des 2 parents ou de l'un d'eux (après avoir entendu l'autre parent, sauf impossibilité de celui-ci de se manifester),

soit par décision du juge des tutelles à la demande de l'un des membres du conseil de famille . La convocation du conseil de famille peut être demandée par le tuteur, par un membre du conseil ou par le mineur.



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