Comment devenir tuteur de mon demi frère

Sujet vu 711 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/09 à 00:20
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


manemo, Sarthe, Posté le 24/06/2009 à 00:20
2 message(s), Inscription le 24/06/2009
Bonjour,

Mon petit frère agé de 15 ans ( frère coté paternel) vivant actuelement chez sa mère sur paris souhaite pour une qualité vie meilleur vivre chez moi en sarthe car sa maman l"elève seul et par obligation professionel ne peut le suivre scolairement et dans son education approndi et sentimental suite à un manque de présence au domicile donc mon demi frère souhaitant vivre chez moi avec bien entendu l accord de ses deux parents ( divorcé) je voulai savoir comment faire pour pouvoir m'en occupé en toute légalité pouvoir l inscrire au collège de mon domicil etc... sachant que sa mère à déjà effectuer une demande de radiation à son collège actuel ( pas encore valider )

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jeetendra, Yvelines, Posté le 24/06/2009 à 08:47
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, il faut que la mère de l'adolescent (demi-frère) vous délègue son autorité parentale (délégation volontaire), cordialement

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manemo, Sarthe, Posté le 24/06/2009 à 08:52
2 message(s), Inscription le 24/06/2009
merci bcp du renseignement mais de quel façon doit t elle procéder ?? pour le faire merci

jeetendra, Yvelines, Posté le 24/06/2009 à 09:11
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
qu'elle prenne contact avec le TGI du Mans, il lui sera expliqué comment procéder, bonne journée à vous

Tribunal de grande instance (TGI)
Cité judiciaire
1 avenue Pierre Mendès France
72014 LE MANS CEDEX 2
Du Lundi au Vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Téléphone : 02 43 83 77 00

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